Article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur par le chef d'établissement sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
Cette évaluation est destinée à établir que le travailleur dispose de la capacité à conduire en sécurité l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée.
Cette évaluation prend en compte les trois éléments suivants :
a) La détention et la présentation par le travailleur d'une attestation conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture, en cours de validité, qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est visée par l'article R. 4323-56 du code du travail ;
b) Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Dernière mise à jour le : 02/10/2025
Notre analyse
L'autorisation de conduite sera délivrée au salarié sur la base d'une évaluation effectuée par l'employeur.
La délivrance de l’autorisation de conduite par l'employeur est conditionnée aux 3 éléments suivants :
Détention et présentation par le travailleur d'une attestation conforme au modèle fixé par l’arrêté du 26 septembre 2025, en cours de validité, qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges visés à l’article 2 de l’arrêté du 26 septembre 2025 ;
Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.