Annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Lorsqu'un travailleur fait l'objet d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé, le médecin du travail lui délivre (ainsi qu'à l'employeur) à l'issue de sa visite médicale un avis d'aptitude s'il conclut à l'aptitude du travailleur à occuper son poste. Sont soumis au SIR les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers (article R4624-23 du Code du travail).

L'avis d'aptitude rendu par le médecin du travail doit être conforme au modèle prévu à l'annexe 2 de cet arrêté.

En complément de cet avis d’aptitude, le médecin du travail a la possibilité de faire une proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail, en délivrant le cas échéant un document conforme au modèle figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 16 octobre 2017.