Annexe de l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R4412-150 du Code du travail

L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2004 fixe les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives prévues par l'article R4412-150 du Code du travail.

Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique.

Il s'agit notamment des substances suivantes :

- L'éthylène-glycol (notamment présent dans les liquides de refroidissement) ;

- Les émissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire.