Article 11 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
En complément des articles R. 4224-15, R. 4224-16 et R. 4227-38 du code du travail, l'employeur prend, en matière d'opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage, toutes mesures utiles pour faire cesser les causes génératrices du risque, ainsi que pour évacuer les travailleurs exposés, porter secours et assurer le sauvetage des victimes. A cette fin, il doit en particulier :
1° Organiser les relations avec l'extérieur pour obtenir toute l'aide possible et, en particulier, une assistance médicale d'urgence ;
2° Désigner en nombre suffisant des travailleurs dûment formés, disposant des moyens adéquats, chargés de mettre en pratique lesdites mesures.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Cet article précise les règles spécifiques relatives aux alarmes et à la communication à mettre en œuvre lors d'opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage dans les mines et carrières.
Pour ces opérations, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les causes du risque existant, évacuer les travailleurs exposés à ce risque, porter secours et assurer le sauvetage des victimes. Des travailleurs formés à la mise en œuvre de ces mesures, et disposant des moyens adéquats pour intervenir, doivent être désignés par l'employeur.
A noter, l'employeur doit également organiser les relations avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise.
Ces règles spécifiques aux mines et carrières s'appliquent en complément des dispositions générales du Code du travail en matière de secours prévues aux articles R4224-15 (formation sauveteur secouriste au travail), R4224-16 (mesures nécessaires pour assurer les premiers secours) et R4227-38 (contenu de la consigne de sécurité incendie).