Article 13 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Les appareils de levage neufs et, le cas échéant, leurs supports dont l'aptitude à l'emploi a été vérifiée dans leurs configurations d'utilisation doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I et des essais de déclenchement des dispositifs de sécurité prévus notamment à l'article 6 (c) du présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 21/02/2024
Notre analyse
Les appareils de levage neufs et le cas échéant leurs supports doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I du présent arrêté, qui consiste à vérifier qu'il est approprié aux travaux que l'utilisateur souhaite effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, et que ses conditions d'utilisation sont conformes à celles définies par le fabricant. Ils font également l'objet d'essais de déclenchement des dispositifs de sécurité.
L'employeur doit également vérifier que les supports des appareils de levage ont bien été vérifiés dans leurs configurations d'utilisation.