Article 17 de l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
L'employeur met en œuvre la dosimétrie opérationnelle prévue à l'article R. 4451-33 conformément aux dispositions prévues à l'annexe III.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
Cet article vise l’annexe III de l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants fixant les modalités selon lesquelles L'employeur doit mettre en œuvre la dosimétrie opérationnelle prévue à l'article R. 4451-33 du Code du travail.