Article 18 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :
a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;
b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;
c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.
Dernière mise à jour le : 22/02/2024
Notre analyse
La vérification d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise avant sa remise en service, après toute opération de démontage et remontage, ou après une modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, doit comprendre un examen d'adéquation (article 7 de l'arrêté du 1er mars 2004), un examen de l'état de conservation (article 24 de l'arrêté du 1er mars 2004) et une épreuve statique (article 8 de l'arrêté du 1er mars 2004).