Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
L'arrêté du 16 novembre 2021 fixe, dans son annexe, la liste des agents biologiques pathogènes et détermine, pour chacun d'eux, le groupe auquel ils appartiennent selon l'article R4421-3 du Code du travail.
A noter, l’absence de classement d’un agent biologique dans cette liste ne dispense pas l’entreprise de réaliser une évaluation du risque biologique.
Pour mémoire, les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction de l'importance du risque infectieux qu’ils présentent pour les travailleurs (article R4421-3 du Code du travail) :
A noter, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 sont considérés comme des agents biologiques pathogènes, c'est à dire qui peuvent causer des maladies (article R4421-3 du Code du travail).