Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.
Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
L'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage détermine les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur doit tenir et mettre à jour un carnet de maintenance et précise les informations qui doivent être consignées au sein du carnet. Ces informations sont précisées à l'article 3 de cet arrêté.
Le propriétaire doit dans ce cadre se référer prioritairement à la notice du fabricant de l'appareil pour réaliser les opérations de maintenance.