Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Il appartient au maître d'ouvrage d'établir et de transmettre à l'employeur un dossier technique des installations électriques des bâtiments qui constituent des lieux de travail. Ce dossier technique comporte la description et les caractéristiques des installations électriques présentes dans ces bâtiments (article R4215-2 du Code du travail).
Le contenu de ce dossier technique est défini par cet arrêté.