Le présent arrêté précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action mentionnées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
Dernière mise à jour le : 07/03/2025
Le Code du travail distingue les valeurs limites d'exposition professionnelle aux champs électromagnétiques, qui sont les valeurs à ne pas dépasser (article R4453-3 du Code du travail) des valeurs déclenchant l'action, qui sont les valeurs qui, lorsqu'elles sont dépassées, imposent à l'employeur de mettre en œuvre des mesures et moyens de prévention (article R4453-4 du Code du travail).
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.