Droit de la prévention
Article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de tra...
Article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
En application du deuxième alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail, pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de cond[...]
En application du deuxième alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail, pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite :
- grues à tour ;
- grues mobiles ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Date de mise à jour : 29 novembre 2022
Notre analyse
Cet article prévoit que les salariés conduisant des grues à tour, des grues mobiles, des grues auxiliaires de chargement de véhicules, des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, des plates-formes élévatrices mobiles de personnes, des engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté, doivent être titulaires d'une autorisation de conduite.
Cet article est pris sur la base de l'article R4323-56 du Code du travail qui prévoit que la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
L'autorisation de conduite couvre-t-elle un périmètre géographique précis : dépôt ? chantier ?
Un des critères préalables à la délivrance de l’autorisation de conduite est la connaissance des informations et consign[...]
Un des critères préalables à la délivrance de l’autorisation de conduite est la connaissance des informations et consignes particulières propres au(x) site(s) d’utilisation de l’engin. L’autorisation de conduite couvre donc bien un périmètre précis : les sites pour lesquels ces informations ont été délivrées.Il est d’ailleurs possible de délivrer une autorisation de conduite restrictive : uniquement sur le dépôt, dans l’atelier, etc.
Vous pouvez imprimer un modèle d'autorisation de conduite sous format Word depuis notre site www.preventionbtp.fr.Pour i[...]
Vous pouvez imprimer un modèle d'autorisation de conduite sous format Word depuis notre site www.preventionbtp.fr.Pour imprimer ce modèle, il vous suffit :de créer un espace prévention, si cela n'est pas déjà fait,d'enregistrer votre personnel (outil accueil et suivi du personnel),d'enregistrer pour chaque collaborateur les formations suivies, ainsi que les CACES® (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) obtenus.
Qui délivre les autorisations de conduite aux collaborateurs et intérimaires ?
C’est en principe l’employeur qui délivre les autorisations de conduite pour chaque conducteur au sein de son entreprise[...]
C’est en principe l’employeur qui délivre les autorisations de conduite pour chaque conducteur au sein de son entreprise.Concernant les travailleurs intérimaires, il appartient à l’employeur, c’est-à-dire l’entreprise de travail temporaire, de s’assurer de la formation à la conduite en sécurité et de l’aptitude médicale de l’intérimaire. En revanche, il appartient à l’entreprise utilisatrice de s’assurer de sa connaissance des installations ou du chantier en vue de délivrer l’autorisation de conduite de l’intérimaire.
Activité