Article 2 du décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail
En complément de l'article R. 4323-19 du code du travail, le carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur pour chaque équipement de travail dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation imposent, afin d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs, une maintenance régulière. Il contient les informations prévues par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa de l'article précité.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L’employeur des entreprises et établissements relevant des mines et carrières doit tenir à jour un carnet de maintenance pour chaque équipement de travail dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation imposent une maintenance régulière (appareils et accessoires de levage par exemple).
Concernant les appareils de levage, le carnet de maintenance doit contenir les informations mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage