Article 24 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales
En complément de les articles R. 4228-8 et R. 4228-10 du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par ces articles peut être réalisée à la surface.
Dernière mise à jour le : 01/01/2026
Notre analyse juridique
Cet article précise les modalités d’installation des équipements sanitaires et de douches pour les travaux souterrains lors de travaux souterrains. Ces équipements peuvent être installés en surface et pas obligatoirement au plus près des lieux de travail.
Pour mémoire, l'article R4228-8 du Code du travail prévoit l'obligation pour l'employeur de mettre à disposition des salariés des douches lorsqu'ils exercent des travaux insalubres et salissants figurant sur la liste de l'arrêté du 23 juillet 1947.
De plus, l'installation des cabinets d'aisance doit respecter les dispositions de l'article R4228-10 du Code du travail, à savoir :
- au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes ;
- au moins un cabinet doit comporter un poste d'eau ;
- en présence d'un personnel mixte, les cabinets d'aisance doivent être séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.