Dernière mise à jour le : 01/01/2028
Cet article traite des OPERATIONS PARTICULIERES REALISEES EN PRESENCE DE TENSION.
Il prévoit que, pour certaines opérations réalisées en présence de tension, l’entreprise exploitante doit établir une liste précise des opérations autorisées, afin de garantir à la fois la sécurité des travailleurs et la continuité de l’exploitation.
Cela concerne notamment certaines opérations de maintenance, de nettoyage, de mesurage et de vérification. Le nettoyage des isolateurs des installations de traction électrique sous tension doit être réalisé avec des véhicules et des équipements spécialement adaptés.
Avant toute opération, l’entreprise exploitante doit donner son accord et définir les règles et procédures à respecter. Elle valide également les modes opératoires et les méthodes de travail, en tenant compte des installations, de l’environnement et des prescriptions des fabricants.
Les travailleurs doivent être habilités pour les opérations concernées, avoir été formés aux modes opératoires et méthodes de travail prévus et disposer des équipements, outils et protections adaptés aux risques.
L’article 16 de l’arrêté du 10 juillet 2026 (également commenté dans cet outil) précise notamment la liste des opérations particulières pouvant être réalisées en présence de tension ainsi que les modalités de formation et d’habilitation des travailleurs.
Pour les opérations particulières réalisées en présence de tension, telles que les interventions de maintenance du domaine basse tension, le mesurage et les vérifications, l'entreprise exploitante des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidés établit la liste limitative de ces opérations afin d'assurer conjointement la sécurité des travailleurs et de l'exploitation dans le cadre du système de gestion de la sécurité et à son approbation prévue par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ou par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs, à l'approbation du règlement de sécurité de l'exploitation prévue par l'article 5 du décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises, à l'approbation du règlement de sécurité de l'exploitation ou du dossier d'autorisation de mise en circulation, dans les conditions prévues respectivement par les articles 23 et 26 du décret n° 2017-440 30 mars 2017 susvisé et par l'article R. 472-18 du code de l'urbanisme.
Le nettoyage des isolateurs des installations de traction électrique maintenues sous tension est réalisé au moyen de véhicules ferroviaires spécialement aménagés et équipés de lances à jet pulvérisé répondant à des garanties de non amorçage et aux exigences applicables aux diffuseurs haute tension.
Ces opérations sont soumises à l'accord préalable de l'entreprise exploitante qui détermine les règles et les procédures d'exploitation et valide les modes opératoires et les méthodes de travail permettant l'exécution en sécurité des opérations concernées qui tiennent compte des particularités des installations et des équipements, de l'environnement et des prescriptions indiquées par les constructeurs des matériels.
Les travailleurs, qui sont titulaires de l'habilitation correspondant aux opérations particulières mentionnées ci-dessus après avoir été formés aux modes opératoires et aux méthodes de travail précités, disposent des matériels, outils et équipements de protection individuelle appropriés au travail et aux risques.
Un arrêté des ministres chargés des transports et du travail définit les conditions auxquelles doivent satisfaire les types d'opérations, les règles, les procédures, les modes opératoires et les méthodes de travail susvisés ainsi que les modalités d'application du présent article.