Article 6 de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Le chef d'établissement met à la disposition de la personne chargée d'effectuer les vérifications des installations électriques permanentes les éléments d'information énumérés à l'annexe III. Les opérations à réaliser par le vérificateur, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines de ces informations, sont indiquées dans cette annexe.
Le chef d'établissement assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications.
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
L'employeur met à la disposition de la personne chargée d'effectuer les vérifications des installations électriques permanentes les éléments d'information énumérés à l'annexe III. Parmi eux :
- le plan des locaux ;
- le plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées ;
- le cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ;
- le carnets de câbles ;
- ...
L'employeur assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications.