Article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
En vue de prévenir les risques d'inflammation, conformément aux dispositions de l'article R. 232-12-25 du code du travail, il convient de prendre en compte les décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail en tant que porteurs ou générateurs de charges. Les travailleurs doivent être équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle antistatiques appropriés à une utilisation en atmosphère explosive au sens de l'annexe II du livre II du code du travail mentionnée à l'article R. 233-151.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
Afin de prévenir le risque d'explosions si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives l'employeur doit prendre des mesures pour éviter leur inflammation (article R4227-44 du Code du travail), notamment prendre en compte les décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail.
Les travailleurs doivent être équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle antistatiques appropriés en présence d'une atmosphère explosive.