Pour l'application de la présente section, sont considérés comme :
1° “Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre” :
- les déchets non dangereux, y compris de construction et de démolition, composés majoritairement en masse de papier (y compris le carton), de métal, de plastique, de verre ou de bois ;
- et les déchets non dangereux de construction et de démolition composés majoritairement en masse de fractions minérales (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres) ou de plâtre.
2° “Producteurs et détenteurs de déchets” : les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
Dernière mise à jour le : 06/01/2025
Les articles D543-278 et suivants du Code de l'environnement réglementent le tri et la collecte des déchets non dangereux.
Les déchets concernés par ces dispositions sont les suivants :
Ainsi, les professionnels qui produisent ou détiennent des déchets de construction et/ou de démolition ont l'obligation de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée pour ces 8 flux de déchets (voir conditions à l'article D543-280 du Code de l'environnement commenté dans cette même partie).
A noter, la filière de responsabilité élargie des producteurs de déchets de construction ou de démolition, créée en 2022, permet notamment aux acteurs de la construction de bénéficier de points de collecte à proximité de leur lieu de chantier (voir la sous-thématique 'Déchets générés par les travaux de construction, de rénovation et de démolition').