Article R4412-80 du Code du travail
Les mesurages et les contrôles techniques opérés en application du présent paragraphe doivent respecter les modalités et les méthodes fixées en application de l'article R. 4412-151.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Un arrêté du 15 décembre 2009 précise les modalités des contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail (commenté dans notre outil).
A noter, pour certains agents CMR, des arrêtés spécifiques ont été pris pour préciser les modalités des mesurages et contrôles techniques. A titre d'exemple, un arrêté du 20 décembre 2004 précise les modalités des contrôles techniques réalisés par un organisme accrédité visant à contrôler le respect de la VLEP relative aux poussières de bois.
Concernant la silice, un arrêté du 10 avril 1997 précise les conditions du contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline.