Article R4423-1 du Code du travail
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques, l'employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l'exposition des travailleurs.
Pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques appartenant à plusieurs groupes, les risques sont évalués en tenant compte du danger présenté par tous les agents biologiques présents ou susceptibles de l'être du fait de cette activité.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
L'employeur doit évaluer le risque d'exposition de ses travailleurs à des agents biologiques. Cette évaluation des risques tient compte de la nature, de la durée et des conditions d'exposition des travailleurs. En cas d'exposition à des agents biologiques de catégories différentes (voir article R4421-3 du Code du travail), l'évaluation des risques doit également prendre en compte tous les dangers présentés par les différents agents biologiques.
Cette étape est très importante pour connaitre le type d'activité exposée à des agents biologiques à laquelle le travailleur appartient selon l'article R4421-1 du Code du travail (utilisation délibérée d'agents biologique ou exposition dite potentielle).