Article R4544-3 du Code du travail
La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
Cet article renvoie vers les normes homologuées (NF C 18-510 janvier 2012 et ses amendements, la norme NFC 18-510/A1 février 2020 et la norme NF C 18-550 août 2015) pour la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution (voir arrêté du 5 juillet 2024).