Article R541-9 du Code de l'environnement
Les propriétés qui rendent les déchets dangereux ainsi que les méthodes d'essai à utiliser sont fixées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
Les déchets dangereux sont des déchets qui présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen : inflammables, toxiques, dangereux pour l’environnement…
Ces propriétés de dangers sont énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets.
Les déchets dangereux sont par ailleurs signalés avec un astérisque dans la liste européenne des déchets (voir Annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000).