Article R543-19 du Code de l'environnement
Est réputé contenir des PCB tout appareil qui a contenu des PCB sauf s'il a fait l'objet d'une décontamination suivie d'une remise en service pour une durée minimale de six mois au terme de laquelle il est démontré que le produit contenu dans l'appareil après substitution ne contient pas de PCB selon les modalités prévues à l'article R. 543-32.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
Un appareil ayant contenu des PCB n'est pas considéré comme contenant des PCB s'il a fait l'objet d'une décontamination (c'est à dire une opération visant à abaisser le taux de PCB en dessous de 50 ppm) et d'une remise en service pour au moins six mois.
A l'issue de ces six mois, le détenteur est tenu de réaliser une analyse de la teneur cumulée en PCB pour s'assurer que celle-ci est inférieure à 50 ppm en masse (voir article R543-32 du Code de l'environnement).
L'opération de décontamination est faite par un opérateur agréé (article R543-33 du Code de l'environnement).