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Tout détenteur d'appareils susceptibles de contenir des PCB est tenu d'en connaître la teneur.
Les modalités d'analyse sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Le détenteur (collectivités, particuliers, artisans, industriels ...) d'un appareil contenant des PCB est censé connaître sa teneur en PCB.
Cet article renvoi l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB.