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Droit de la prévention
20 septembre 2022Article R4532-1 du Code du travail
D'une manière générale on entend par "opération" tous les travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.Selon la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996, une opération de bâtiment ou de génie civil nécessite toute une série d'actes préparatoires qualifiés par ailleurs, de préparation, de planification et d'organisation des futurs travaux, rassemblés sous le vocable "conception". La notion d'opération à l'article R4532-1 apparait surtout pour définir les opérations soumises à déclaration préalable.La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d’opérations. La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé :catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes - jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil ;catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes - jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de trente jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 collaborateurs et hors catégorie 1 ;catégorie 3 : autres opérations avec au moins deux entreprises.