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Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié
​Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif​ La loi Pacte (loi n° 2019-...

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Date du texte 31/12/2019
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Impacts de la LFSS 2020 en santé et sécurité au travail
​Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Parmi ses...

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Date du texte 24/12/2019
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Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
Cet arrêté d'application visé par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017​ relatif au repérage de l'amiante av...

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Date du texte 13/11/2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation...
​Un arrêté du 8 novembre 2019 définit les compétences et conditions de certification des opérateurs de dia...

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Date du texte 08/11/2019
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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
​   Pour mémoire, le Code du travail impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'i...

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Date du texte 16/07/2019
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Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant...
​Un arrêté du 28 juin 2019 modifie les modalités de l’expérimentation portant sur les heaumes ventilés.Cet...

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Date du texte 28/06/2019
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Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
​La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi...

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Date du texte 22/05/2019
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Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés...
​Dans une note​ de novembre 2018, la DGT informait du report de l'entrée vigueur du repérage amiante avant...

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Date du texte 27/03/2019
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Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs p...
​Le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définit les secteurs d'activité pour lesquels les durées maxim...

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Date du texte 13/12/2018
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Note DGT Amiante - PMAi
Dans une note du 9 juillet dernier relative à l'amiante et aux particules minérales allongées d'intérêt (P...

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Date du texte 09/07/2018
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