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Exposition habituelle à l’amiante
Le manquement à l’obligation de sécurité d’un employeur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque cel...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 31/03/2016
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Risque aux poussières de bois
Cette demande est rejetée car l’employeur démontrait que les poussières ne se trouvaient pas en quantité e...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 16/12/2010
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Protection de la santé dans le cadre d'une rechute maladie professionnelle
La cour d’appel rejette sa demande car suite à la reconnaissance de maladie professionnelle, et avant la r...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 02/12/2009
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Reconnaissance maladie professionnelle
La caisse de sécurité sociale refuse la prise en charge au titre du tableau 57A. La salariée saisit alors...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 08/10/2009
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Reclassement sur un poste non disponible impossible
Il précise par la suite qu’un reclassement du salarié dans l’entreprise serait dangereux du fait de la pré...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/07/2008
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Maladie professionnelle et FIVA
Un salarié exposé pendant sa carrière au risque d’inhalation de poussières d’amiante, et atteint de plaque...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 25/10/2007
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Salariée exposée à l’amiante atteinte d’une maladie professionnelle
Une salariée exposée à l’amiante est atteinte d’une maladie reconnue comme professionnelle, elle saisit no...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2006
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