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Directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à...
​La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 classe les poussières de silice comme agent cancérigène e...

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Date du texte 12/12/2017
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Décret n°2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène - JORF 24/03/2016
 Atmosphère des lieux de travail Objet : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle rég...

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Date du texte 23/03/2016
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Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique - JORF 24/03/2016
 Objet : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative réglementaire pou...

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Date du texte 23/03/2016
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Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu...
Objet : définition des modalités de l'évaluation des risques, du calcul et du mesurage des niveaux de rayo...

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Date du texte 01/03/2016
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D.4161-2 du code du travail - JORF 31/12/2...
Exposition à un agent chimique dangereuxListe des classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du...

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Date du texte 30/12/2015
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D.4161-2 du code du travail -JORF 31/12/2016
Grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux (voir annexe de l'arrêté)Situations d'exclusionA partir...

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Date du texte 30/12/2015
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Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques - JORF 10/05...
​Le décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par le droit européen pour seize substances chi...

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Date du texte 09/05/2012
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