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Dans le cadre du risque COVID-19, une entreprise a-t-elle une obligation de résultat ou obligation de moyens ?
Question-Réponse
28 mai 2020

Dans le cadre du risque COVID-19, une entreprise a-t-elle une obligation de résultat ou obligation de moyens ?

Les autorités gouvernementales ont précisé à l’occasion de l’épidémie de COVID-19 que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de moyens renforcée.
Mon client me demande d'attester si mes salariés ne sont pas des cas à risques pour le Covid-19. Quel document transmettre?
Question-Réponse
28 mai 2020

Mon client me demande d'attester si mes salariés ne sont pas des cas à risques pour le Covid-19. Quel document transmettre?

N'étant pas médecin il n'est pas possible pour le chef d'entreprise d'attester que le salarié est malade ou non malade, ni d'attester valablement s'il a ou non des symptômes, d'autant qu'une part d'entre-eux ne sont pas visibles de l'extérieur et qu'il s'agit une auto-déclaration volontaire du salarié.
COVID - La fiche « 10 points à échanger avec mon client professionnel » annexe du Guide de préconisations s’applique-t-elle également aux opérations soumises à coordination SPS ?
Question-Réponse
28 mai 2020

COVID - La fiche « 10 points à échanger avec mon client professionnel » annexe du Guide de préconisations s’applique-t-elle également aux opérations soumises à coordination SPS ?

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Quelles sont les compétences à identifier pour désigner le référent COVID-19 du maître d’ouvrage ?
Question-Réponse
28 mai 2020

Quelles sont les compétences à identifier pour désigner le référent COVID-19 du maître d’ouvrage ?

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Les masques répondant à la norme AFNOR SPEC S76-001:2020 du 27 mars 2020 peuvent-ils répondre aux risques sur chantier concernant le risque COVID-19 ?
Question-Réponse
26 mai 2020

Les masques répondant à la norme AFNOR SPEC S76-001:2020 du 27 mars 2020 peuvent-ils répondre aux risques sur chantier concernant le risque COVID-19 ?

Oui, les masques alternatifs répondant à la SPEC AFNOR S76-001:2020 du 27 mars 2020 sont utilisables sur chantier dès lors qu’ils sont de catégorie 1 et en dehors des cas particuliers prévus dans le guide de préconisations de la construction (chez un particulier malade ; en espace confiné) ou si le risque métier nécessite un EPI respiratoire.