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COVID - La fiche « 10 points à échanger avec mon client professionnel » annexe du Guide de préconisations s’applique-t-elle également aux opérations soumises à coordination SPS ?
COVID - La fiche « 10 points à échanger avec mon client professionnel » annexe du Guide de préconisations s’applique-t-elle également aux opérations soumises à coordination SPS ?
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Question-Réponse
28 mai 2020COVID : Pour le questionnaire de 10 questions à remplir avec le client lors d'un démarrage de chantier, y-a-t-il un délai à respecter entre la signature et l'intervention ?
COVID : Pour le questionnaire de 10 questions à remplir avec le client lors d'un démarrage de chantier, y-a-t-il un délai à respecter entre la signature et l'intervention ?
Ces questionnaires constituent une check-list permettant à l'entreprise de s'assurer d'avoir abordé les points fondamentaux avec son client avant intervention, ils n'ont pas de valeur contractuelle et leur signature a comme objectif d'entériner les modalités pratiques de mise en oeuvre des aménagements et leur répartition. Ainsi, la signature en amont doit permettre à chacune des parties de pouvoir préparer la mise en oeuvre de ses engagements, mais il n'y a pas de délai fixe imposé.
Question-Réponse
26 mai 2020COVID 19 : Quelle procédure doit mettre en oeuvre un sauveteur secouriste du travail sur chantier ou en atelier suite à un accident grave ou bénin ?
COVID 19 : Quelle procédure doit mettre en oeuvre un sauveteur secouriste du travail sur chantier ou en atelier suite à un accident grave ou bénin ?
Le secouriste doit respecter les préconisations habituelles d'hygiène et respecter les gestes barrière.
Question-Réponse
5 mai 2020Dans le cadre du risque COVID-19, une entreprise a-t-elle une obligation de résultat ou obligation de moyens ?
Dans le cadre du risque COVID-19, une entreprise a-t-elle une obligation de résultat ou obligation de moyens ?
Les autorités gouvernementales ont précisé à l’occasion de l’épidémie de COVID-19 que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de moyens renforcée.
Question-Réponse
28 mai 2020Quelles sont les compétences à identifier pour désigner le référent COVID-19 du maître d’ouvrage ?
Quelles sont les compétences à identifier pour désigner le référent COVID-19 du maître d’ouvrage ?
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Question-Réponse
28 mai 2020