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Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4535-14 du Code du travail
En cas de risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense mentionnés à l'article R. 4463-1, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4. Ils tiennent également compte de ces risques dans l'élaboration du document prévu à l'article L. 4532-9.
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4223-13 du Code du travail
Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent. En cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse.
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4225-1 du Code du travail
Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;2° Soient protégés contre la chute d'objets ;3° Soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques ;4° Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;5° Ne puissent glisser ou chuter.
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4225-2 du Code du travail
L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4323-97 du Code du travail
L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques.