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Sur un chantier soumis à PGC SPS, un prestataire réalise des inspections vidéo de canalisations pour vérifier leur état et localiser d'éventuelles fuites. Cette prestation est-elle soumise à l'obligation de PPSPS ?
Sur un chantier soumis à PGC SPS, un prestataire réalise des inspections vidéo de canalisations pour vérifier leur état et localiser d'éventuelles fuites. Cette prestation est-elle soumise à l'obligation de PPSPS ?
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Question-Réponse
7 avril 2026Services de prévention et de santé au travail : un rapport de l’Igas préconise des évolutions
Services de prévention et de santé au travail : un rapport de l’Igas préconise des évolutions
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, en mars, un rapport sur l’innovation en santé au travail. Ses auteurs préconisent une mutualisation renforcée des services de santé au travail, une augmentation du seuil à 1 000 salariés pour la création de services autonomes et l’accélération de la délégation des tâches aux infirmiers de santé au travail.
Tendances
7 avril 2026Annexe 1 de l’arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains
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Droit de la prévention
7 avril 2026Annexe 2 de l’arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains
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Droit de la prévention
7 avril 2026Article 10 de l’arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains
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Droit de la prévention
7 avril 2026