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Droit de la prévention
17 juin 2025Article 54 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Autres méthodes de tir : Les tirs-fissures, les tirs-fentes, les tirs par mines pochées, les tirs par grands fourneaux et les tirs de charges creuses autres que celles utilisées dans le cadre de l'article 14, paragraphe 2, deuxième tiret, peuvent être pratiqués avec l'autorisation du préfet.Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Droit de la prévention
17 juin 2025Arrêté du 7 octobre 1969 portant réglementation des tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières
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D-Clic prévention
17 juin 2025Prendre en compte le risque bruit
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D-Clic prévention
17 juin 2025Mettre en place une signalisation temporaire de chantier
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D-Clic prévention
17 juin 2025Travailler à proximité des réseaux
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