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L’habillage de pièces nues sous tension s’est dégradé après un phénomène climatique venteux. Les travaux peuvent-ils néanmoins être poursuivis ?
L’habillage de pièces nues sous tension s’est dégradé après un phénomène climatique venteux. Les travaux peuvent-ils néanmoins être poursuivis ?
Vous devez donc contacter l’exploitant pour qu’il le remette en état avant de reprendre les travaux.
Question-Réponse
17 juin 2025DT et DICT : Quelle est la différence entre la déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ?
DT et DICT : Quelle est la différence entre la déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ?
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Question-Réponse
17 juin 2025Un guide pour améliorer les conditions de travail des charpentiers en construction bois
Un guide pour améliorer les conditions de travail des charpentiers en construction bois
Une étude de l’OPPBTP met en lumière les réalités du métier de charpentier dans la construction de maisons à ossature bois. Organisation, exposition aux risques, efforts physiques : des leviers d’action existent pour renforcer la prévention.
Métiers
17 juin 2025Article 20 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Article 20 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Chargement : 1. Avant le chargement, le boutefeu doit s'assurer que la section du trou de mine est suffisante sur toute sa longueur pour permettre l'introduction de la charge sans risque de détérioration.2. Le chargement des trous de mines ne doit être entrepris que si toutes les opérations aboutissant au tir peuvent se succéder sans interruption.Lorsque des motifs de sécurité le justifient ou avec l'autorisation du préfet, la mise à feu peut être retardée.Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une autre demande formulée en matière d'hygiène et de sécurité vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.3. Les produits explosifs doivent être mis en place dans le trou de mine avec précaution.Les cartouches d'explosif peuvent être poussées dans le trou de mine exclusivement à l'aide d'un bourroir en bois calibré ou constitué d'une autre matière dont l'usage est certifié à cet effet. Il est interdit de les introduire à force.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 21 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Article 21 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Bourrage : 1. Le bourrage est obligatoire :-dans les travaux souterrains des exploitations à risque de grisou ou de poussières inflammables ;-dans les mines verticales pour l'abattage par tranches ;-lorsqu'il est fait usage de la poudre noire.2. Un arrêté du ministre chargé des mines pris sur avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies définit les règles à respecter pour le chargement des trous de mine dépourvus de bourrage.3. Le bourrage d'un trou de mine doit être constitué, soit par des matériaux appropriés remplissant toute la section du trou, soit par un dispositif spécial adapté à cet usage.Il doit être réalisé conformément aux indications du plan de tir sans provoquer de compression excessive de l'explosif, ni de détérioration de l'amorçage.Le silence gardé pendant plus d'un an par le ministre chargé des mines sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Droit de la prévention
17 juin 2025