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Droit de la prévention
7 mars 2025Article R4453-20 du Code du travail
Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées.L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.
Droit de la prévention
7 mars 2025Article R4453-21 du Code du travail
L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.
Droit de la prévention
7 mars 2025Article R4453-22 du Code du travail
L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Droit de la prévention
7 mars 2025Article R4453-26 du Code du travail
Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 les informations suivantes, qu'il réactualise en tant que de besoin :1° La nature du travail ;2° Les caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé ;3° Les niveaux d'exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures, du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ;4° La fréquence des expositions.
Agenda
6 mars 2025Réchauffement climatique et travail au menu des 37es Journées nationales de santé au travail dans le BTP
Réchauffement climatique et travail : ça chauffe dans le BTP ! C’est le thème retenu cette année pour les 37es Journées nationales de santé au travail dans le BTP qui se tiendront du 4 au 6 juin à Tours.