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La revue de l'INRS se penche sur les différences entre femmes et hommes dans la prévention
La revue de l'INRS se penche sur les différences entre femmes et hommes dans la prévention
Le n° 280 de la revue Hygiène & sécurité du travail consacre un dossier à la question de l’impact du sexe sur la santé au travail et aux leçons à en tirer en matière de prévention.
Santé
27 octobre 2025La convention de l’OIT sur la santé et la sécurité des travailleurs ratifiée par la France
La convention de l’OIT sur la santé et la sécurité des travailleurs ratifiée par la France
Une loi du 22 octobre 2025 autorise la ratification de la convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Un texte qui établit les principes fondamentaux d’une politique nationale de santé et sécurité au travail, en précisant les rôles et responsabilités des employeurs, des travailleurs et des pouvoirs publics.
Réglementation
27 octobre 2025Violences sexistes et sexuelles au travail : un kit prévention de l'Anact à destination des référents CSE et employeur
Violences sexistes et sexuelles au travail : un kit prévention de l'Anact à destination des référents CSE et employeur
L’Anact met à disposition des référentes et référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » un ensemble de 30 fiches pratiques pour les aider à mettre en place une démarche complète de prévention.
Formation
27 octobre 2025Article L2314-33 du Code du travail
Article L2314-33 du Code du travail
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.Un accord d’entreprise, de groupe ou de branche peut toutefois prévoir une durée inférieure, comprise entre deux et quatre ans (article L2314-34 du Code du travail)A noter, depuis le 26 octobre 2025 (loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, article 8), le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du CSE n'est plus limité à trois.
Droit de la prévention
27 octobre 2025Équipements d'assistance physique pour les peintres - Rapport d'étude sur l'amélioration des conditions de travail
Équipements d'assistance physique pour les peintres - Rapport d'étude sur l'amélioration des conditions de travail
Ce rapport d’étude traite des équipements d'assistance physique pour les peintres dans le cadre de la réalisation d'opérations de ponçage, d'enduisage ou d'application de peinture, en plafond et en partie haute des murs. Il décrit la démarche suivie, dans un premier temps, pour identifier les tâches les plus contraignantes pour les peintres et sélectionner les équipements d'assistance pour mener des expérimentations sur le terrain. Il détaille ensuite ces expérimentations sur les chantiers et propose une évaluation des solutions mises en œuvre, pour chacune des situations de travail choisies, en vue d'améliorer les conditions de travail et diminuer les sollicitations physiques des peintres.
Rapport d’étude
27 octobre 2025