La gestion des déchets du BTP

La gestion des déchets sur un chantier doit débuter dès la phase de montage du chantier. L’objectif est d’identifier les risques et de mettre en œuvre les actions préventives nécessaires à la sécurité des travailleurs.

En amont de tout chantier, une phase préparatoire s’impose afin de s'assurer de la bonne gestion des déchets issus du chantier. Le maître d’ouvrage est responsable de cette gestion incluant la prévention, le traitement et la valorisation des déchets.

Lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le maître d'ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux afin d’identifier les matériaux potentiellement réutilisables, recyclables ou dangereux. Sont notamment visés par ce diagnostic, Ies chantiers de démolition ou de rénovation de plus de 1 000 m². Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) inclut une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation des PEMD potentiellement générés. Il indique les filières de recyclage recommandées et les possibilités de réemploi, de réutilisation, de recyclage ou autre valorisation. En cas d'impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d'élimination des déchets.

Lorsque les travaux ne sont pas soumis à cette obligation d'établir le diagnostic PEMD, les entreprises de travaux qui interviennent sur le chantier doivent alors indiquer dans leur devis une estimation de la quantité totale de déchets qui seront générés par leur activité ainsi que les modalités de gestion et d'enlèvement de ces déchets. Ces devis doivent indiquer les installations dans lesquelles il est prévu que ces déchets soient collectés. La transparence et la traçabilité de ces informations permettent au maître d'ouvrage de s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de son chantier.

Par ailleurs, d'autres diagnostics préalables peuvent s’avérer nécessaires afin d’identifier les risques professionnels tout au long du processus de gestion des déchets et de mettre en œuvre les mesures permettant de les limiter. Il s’agit notamment :

• du diagnostic déchets dans le cadre du schéma d’organisation et de suivi des déchets de travaux publics (SOSED),
• du diagnostic repérage amiante avant travaux (RAT),
• du diagnostic plomb.

Dès le début du chantier, il est essentiel de mettre en place un tri des déchets à la source, directement là où ces derniers sont produits, c’est-à-dire sur le chantier. Chaque déchet doit être collecté avec des déchets de même catégorie, sans être mélangé avec d’autres catégories de déchets. Ce tri obligatoire concerne au minimum le bois, les plastiques, les métaux, le verre, les fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres) et le plâtre.

Le tri à la source des déchets sur le chantier permet de faciliter leur réemploi, leur valorisation ou leur élimination dans des filières adaptées, tout en réduisant le recours à l’enfouissement ou à l’incinération. Pour cela, il doit être organisé de manière rigoureuse : les déchets sont d’abord identifiés, les matériaux réutilisables sont démontés, puis les déchets sont regroupés par type avant d’être conditionnés dans des contenants spécifiques, clairement identifiés et adaptés en taille. Ces contenants doivent être accessibles aux travailleurs. Ils doivent être disposés de manière à permettre leur évacuation vers des centres de tri ou de valorisation, et leur stockage en sécurité, à l’abri des intempéries et sans risque pour l’environnement ou la santé.

Pour répondre à ces exigences de sécurité et de gestion des déchets sur les chantiers, le plan d’installation de chantier (PIC) est un bon outil pour permettre à l’ensemble des intervenants d’identifier notamment les zones de stockage des déchets.

Les déchets peuvent néanmoins être conservés ensemble en mélange à condition que cela ne compromette pas leur valorisation. En effet, la valorisation des déchets collectés en mélange doit présenter une efficacité comparable à celle obtenue à la suite d’une collecte séparée de chacun des flux de déchets.

Par ailleurs, dans certains cas précis, les entreprises peuvent être autorisées à ne pas trier leurs déchets de construction et de démolition :

• lorsque le chantier ne permet pas d’affecter une surface au moins égale à 40 m² pour le stockage des déchets,
• lorsque le volume total de déchets générés sur l'ensemble de la durée du chantier, tous déchets confondus, est inférieur à 10 m³,
• lorsque ce volume est inférieur à 1 100 litres de déchets par semaine.

Pour bénéficier de cette exemption, les entreprises n’ont pas à faire de déclaration spécifique. En revanche, il leur est recommandé de conserver tous les éléments justifiant l’absence de mise en place de tri à la source des déchets de construction et de démolition, en vue de potentiels contrôles.

A noter, des dispositions spécifiques existent pour certaines autres catégories de déchets, notamment les déchets des filières à responsabilité élargie du producteur. Les obligations liées à leur gestion doivent être respectées. Aujourd’hui, il existe un grand nombre de filières pour lesquelles les entreprises sont soumises à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi les filières concernées, on retrouve notamment les filières suivantes :

• REP Produits chimiques (PCHIM),
• REP Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB),
• REP Équipements électriques et électroniques (EEE).

La collecte des déchets peut s’effectuer soit directement sur le chantier, soit dans des points de collecte spécialement aménagés, comme les plateformes de regroupement ou les déchèteries. Le maître d’ouvrage doit avoir étudié les alternatives pour inciter les entreprises à faire le tri. Quelle que soit l’option choisie, l’organisation de la collecte doit prévoir une gestion des zones de stockage et des voies de circulation, afin de permettre l’accès sécurisé des camions de transport sans perturber les autres activités du chantier. Le rôle du CSPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) est également essentiel, sur les chantiers où il est présent, pour garantir l’accessibilité des zones de stockage et s’assurer que ces dernières ne soient pas utilisées pour du stockage divers.

En cas de recours à un transport multimodal, comme l’utilisation de barges ou de wagons, les modalités de chargement doivent prendre en compte les dimensions et les contraintes de manœuvre des engins utilisés en plus du risque de noyade.

Par ailleurs, une bonne organisation des rotations de ramassage des déchets est indispensable pour optimiser la logistique, éviter les encombrements et assurer une évacuation fluide et régulière des déchets. La maîtrise d’œuvre l’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) doivent impérativement tenir compte de ces rotations dans la planification de l’opération de construction afin de permettre aux CSPS et aux entreprises de travaux, de maitriser les circulations et contraintes associées et réduire ainsi les risques de heurts engins piétons. La collecte peut également inclure, lorsque cela est nécessaire, le retrait simultané des contenants pleins et la mise en place de contenants vides pour garantir la continuité du tri sur site.

Le transport fait le lien entre le lieu de production des déchets (le chantier) et leur destination finale (centre de tri, de recyclage, de valorisation ou d’élimination). Il est important de souligner que l’entreprise reste responsable de ses déchets jusqu’à leur traitement final.

Le transport doit être réalisé dans des conditions garantissant la sécurité des personnes. Pour ce faire, les déchets doivent être conditionnés dans des contenants résistants et étanches si nécessaire (notamment pour les déchets dangereux ou liquides). En outre, un étiquetage doit être apposé sur les emballages ou contenants. Le transporteur doit également veiller à éviter les envols, les fuites, les pertes de charge ou la pollution pendant le trajet.

Il est en outre important que les déchets fassent l’objet d’une traçabilité dans un registre chronologique (cette traçabilité inclut la production, l'expédition, la réception et le traitement de ces déchets. Ce registre est à conserver pendant au moins trois ans. A ce document obligatoire s’ajoute un autre document permettant la traçabilité du déchet : le bordereau électronique de suivi de déchet. Ce bordereau est émis par le producteur des déchets lorsque ce dernier les remet à un tiers. Ensuite, lors de la réception et de la réexpédition des déchets, ce bordereau est complété par le transporteur puis la personne qui reçoit les déchets. Les déclarations et les signatures à effectuer dans les registres et bordereaux sont dématérialisées via la plateforme Trackdéchets.

Lorsque les déchets ne sont pas triés à la source, ils vont alors être envoyés vers des installations de tri qui vont se charger de séparer les déchets selon leur nature (bois, métal, plastique, gravats, plâtre, etc.). L’objectif est alors d’isoler les fractions valorisables, réduire le volume de déchets à enfouir et orienter les déchets vers les filières de recyclage.

Les matières issues du tri sont ensuite transportées vers les usines de recyclage et de transformation pour leur valorisation (papier, verre, aluminium, plastique, plâtre, métaux, bois, béton…).

Pour les déchets dangereux, l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et son annexe A, qui fixe notamment les prescriptions d’emballage et d’étiquetage, s’appliquent à moins d’être concerné par l’une des exemptions. Chaque marchandise dangereuse est codifiée et comprend notamment le nom technique du produit, un numéro d’identification international, c’est le numéro ONU (par exemple UN1993) et une classe de marchandises dangereuses (il existe 9 classes). Ces informations doivent être indiquées dans la fiche de données de sécurité du produit. Chaque emballage de matières dangereuses doit également être étiqueté en fonction des risques principaux de la matière et des risques subsidiaires.

Concernant le transport de marchandises réglementé par l'ADR, il doit être accompagné d’un document de transport qui comporte notamment la quantité totale de chaque marchandise dangereuse, les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire.

Par ailleurs, toute entreprise dont l’activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage, ou de déchargement liés à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, chargés notamment d’aider à la prévention des risques inhérents à ces activités. Cette obligation ne s’applique toutefois pas :

• aux transports de petites quantités (voir en ce sens les chapitres 3.4 et 3.5 de l’ADR) ;
• aux opérations de déchargement effectuées dans des entreprises non soumises à autorisation dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le conseiller à la sécurité vérifie le respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuse. Pour cela, il s’assure que la réglementation est appliquée et que notamment l’identification des matières dangereuses, la vérification du matériel utilisé, le suivi de la formation des salariés et le contrôle des procédures d’urgence sont bien respectés. Il lui revient également de réaliser la déclaration des accidents de transport de marchandises dangereuses.

Il exerce ses missions sous la responsabilité du chef d’entreprise.

Des exemptions à l’application de l’ADR sont néanmoins prévues par la réglementation. Parmi elles, le transport de marchandises dangereuses effectué par des entreprises, lié accessoirement à leur activité principale, tel que pour l’approvisionnement de chantier, est exempté des prescriptions de l’ADR à condition :

• que les quantités de marchandises dangereuses ne dépassent pas 450 l par emballage,
• et de respecter les quantités maximales totales par unité de transport.

Pour déterminer si les activités opérées par une entreprise de BTP sont soumises au respect de la réglementation ADR ou sont exemptées, il convient de se rapprocher d’un conseiller à la sécurité.

« Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. » (Article L541-2 du Code de l’environnement)

Autrement dit, l’entreprise de travaux qui génère physiquement les déchets sur le chantier est considérée comme le producteur des déchets. Il assume à ce titre la responsabilité opérationnelle de la gestion des déchets : tri, évacuation, traitement et traçabilité.

Le maître d’ouvrage, en tant que détenteur ou commanditaire des travaux, peut aussi être considéré comme co-responsable, en particulier s’il ne met pas en œuvre les moyens pour garantir une bonne gestion des déchets. Il lui incombe de s’assurer que les déchets sont correctement gérés et de conserver les justificatifs de traçabilité.

La responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée dès lors qu’il ne respecte pas les obligations relatives à la gestion, au suivi et à la traçabilité des déchets de chantier, notamment en matière de diagnostic préalable, de transmission d’informations, de justification de la destination des déchets.

En l’absence de preuves suffisantes démontrant une gestion conforme aux exigences réglementaires, la responsabilité peut être partagée entre l’entreprise de travaux et le maître d’ouvrage, y compris en cas de manquements constatés (dépôt illégal, absence de suivi, etc.).

La responsabilité du maître d’ouvrage peut également être partagée avec les entreprises de travaux en fonction de la répartition contractuelle des tâches. Il demeure néanmoins le garant du bon déroulement global du chantier. En effet, en tant qu’acteur principal de l’opération de construire, ses choix en phase de montage et de conception conditionnent largement la prévention des déchets et leur bonne gestion en aval. Une organisation rigoureuse et anticipée de l’opération permet non seulement de limiter la production de déchets à la source, mais aussi de réduire les risques professionnels liés au tri, au stockage ou à la manutention de matériaux polluants ou encombrants. Sur le plan économique, une gestion efficace pilotée dès l’amont évite les surcoûts liés aux erreurs de tri, aux pénalités ou aux évacuations non optimisées, tout en favorisant la valorisation des matériaux et la maîtrise du budget global de l’opération de construire. Ainsi, le maître d’ouvrage porte une responsabilité majeure en matière de gestion des déchets sur les chantiers.