Pour faciliter la prise en compte des mesures de prévention lors de la phase de conception, assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, pendant la réalisation de l'ouvrage, le législateur attend du MOA, du MOe et du CSPS qu’ils mettent en œuvre les sept principes généraux de prévention qui les concernent (articles L4121-2 et L4531-1 du Code du travail).
Organiser une collaboration performante et concrète entre MOA, MOe et CSPS
Les modalités pratiques de coopération sont établies à l’initiative du MOA, en concertation avec le MOe et le CSPS. De façon pratique, ces derniers peuvent proposer un projet à leur client et l’amender avec lui selon les besoins de l’opération. Elles ont notamment pour objectifs de :
- préciser les rôles, missions et responsabilités de chacun dans la mise en œuvre et le suivi des actions de prévention des risques professionnels, durant toute la durée d’une opération de construction ;
- contribuer à la prise en compte de la prévention dès le montage de l’opération, pour une conduite des travaux et des interventions ultérieures plus sûres, à chaque étape et dans tous les documents structurants dont le dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- fixer le circuit d’information et de transmission des documents nécessaires au bon déroulement de l’opération, notamment ceux directement liés à la santé et à la sécurité au travail (DT, DT-DICT, diagnostics, PGCSPS, DCE, DIUO, DMLT, etc.) ;
- favoriser l’animation de la démarche de prévention et l’atteinte des objectifs fixés par la MOA en la matière.
Les modalités pratiques de coopération sont formalisées au plus tôt après la nomination du MOe et du CSPS. Elles complètent le contrat qui les lie au MOA, au besoin par avenant si elles ne figurent pas dans le contrat initial. Une information - donnée au plus tôt au MOe et au CSPS dans leur contrat - de la mise en œuvre et des avantages de ces modalités pratiques de coopération facilite leur établissement et incite chaque partie à s’approprier le sujet.
Chacun peut ainsi agir en connaissance des enjeux en prévention de l’opération fixés par le MOA, et prévoir les mesures et les moyens nécessaires : compétences techniques, moyens humains, etc.
