Element_24/Action/Ajouter/Noir Created with Sketch.
    Véhicule sur route

    ©OPPBTP

    Les collaborateurs concernés par les règles applicables aux permis dans l'entreprise

    Les règles applicables aux permis de conduire concernent tous les acteurs de l’entreprise qui sont amenés à conduire un véhicule dans leurs fonctions professionnelles. Elles concernent également ceux qui utilisent un véhicule de fonction ou personnel pour se rendre sur leur lieu de travail.

    Vérifier les permis de conduire et leur adaptation à l'usage

    Si vous êtes employeur, mettez en place les moyens pour prévenir le risque routier auquel s’exposent vos salariés. Assurez-vous que vos salariés conducteurs sont titulaires d’un permis en cours de validité et adapté au type de véhicule utilisé. Pour déterminer cette catégorie, identifiez la puissance en kW ou le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. Le PTAC correspond à la somme du poids à vide du véhicule, des passagers et du chargement. Selon les cas, vous pouvez aussi être amené à vérifier le poids total roulant autorisé (PTRA). Il s'agit de la somme du poids total autorisé en charge du véhicule et de la remorque.

    Pour effectuer ces vérifications, organisez des contrôles, réguliers ou ponctuels. Ces vérifications peuvent se faire avant une prise de véhicule par un salarié, par exemple.

    À noter

    Le salarié n’a aucune obligation d’informer son employeur sur le nombre de points existant sur son permis. En effet, le relevé de points est un document de nature personnelle.

    Les types de permis selon les véhicules et les conditions requises pour les conducteurs

    Permis A

    Type de permisType de véhicule autoriséConditions et âge minimal
    A

    1- Motocyclettes avec ou sans side-car

    2- Tricycles à moteur d’une puissance > 15 kW

    1- Motocyclette : avoir le permis A2
    depuis 2 ans au moins
    ou avoir 24 ans

    2- Tricycle : 21 ans

    AM

    1- Cyclomoteur

    2- Quadricycle léger à moteur

    14 ans
    A1

    1- Motocyclettes, avec ou sans side-car, d’une cylindrée maximale de 125 cm3, d’une puissance ≤ 11 kW et dont le rapport puissance/poids ≤ 0,1 kW/kg

    2- Tricycles à moteur d’une puissance ≤ 15 kW

    16 ans
    A2Motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance ≤ 35 kW et dont le rapport puissance/poids ≤ 0,2 kW/kg18 ans

    Permis B

    Type de permisType de véhicule autoriséConditions et âge minimal
    B

    1- Véhicules de PTAC ≤ 3,5 tonnes, avec 9 places assises maximum

    2- Véhicules de PTAC ≤ 3,5 tonnes, avec 9 places assises maximum
    et tractant une remorque de PTAC ≤ 750 kg

    3- Véhicules de PTAC ≤ 3,5 tonnes, avec 9 places assises maximum
    et tractant une remorque de PTAC > 750 kg, sous réserve que
    le PTAC du véhicule et de la remorque de l’ensemble ≤ 4 250 kg

    18 ans
    BEVéhicules relevant de la catégorie B pouvant tracter
    une remorque de 750 kg ≤ PTAC ≤ 3 500 kg,
    lorsque l’ensemble formé par le véhicule
    et la remorque ne relève pas de la catégorie B
    18 ans + permis B
    B1Véhicules à moteur à quatre roues dont le poids à vide ≤ 600 kg
    pour le transport de marchandises
    et ≤ 450 kg pour le transport de personnes
    16 ans

    Permis C

    Type de permisType de véhicule autoriséConditions et âge minimal
    CVéhicules autres que ceux des catégories D et D1,
    dont le PTAC > 3,5 tonnes,
    conçus et construits pour 9 places assises maximum
    et pouvant tracter une remorque ≤ 750 kg
    21 ans (sauf cas particulier prévu à l’article R.3314-4)
    + permis B
    CEVéhicules relevant de la catégorie C,
    pouvant tracter une remorque de PTAC > 750 kg
    21 ans (sauf cas particuliers
    prévus aux articles R.3314-4 et R.3314-6)
    + permis C
    C1Véhicules autres que ceux de la catégorie D et D1, de 3,5 tonnes < PTAC < 7,5 tonnes,
    et conçus et construits pour le transport de 9 places assises maximum,
    pouvant tracter une remorque de PTAC ≤ 750 kg
    18 ans + permis B
    C1E

    1- Véhicules relevant de la catégorie C1 pouvant tracter
    une remorque de PTAC > 750 kg, dans la limite de PTRA ≤ 12 000 kg

    2- Véhicules relevant de la catégorie B pouvant tracter
    une remorque de PTAC > 3,5 tonnes, dans la limite de PTRA ≤ 12 000 kg

    18 ans + permis C1

    Permis D

    Type de permisType de véhicule autoriséConditions et âge minimal
    DVéhicules conçus et construits pour
    le transport d’au moins 9 places assises,
    pouvant tracter une remorque de PTAC ≤ 750 kg
    24 ans (sauf cas particuliers prévus
    aux articles R.3314-4 et R.3314-6)
    + permis B
    DEVéhicules relevant de la catégorie D,
    pouvant tracter une remorque de PTAC > 750 kg
    25 ans (sauf cas particuliers prévus
    aux articles R.3314-4 etR.3314-6)
    + permis D
    D1Véhicules conçus et construits pour le transport de 17 places assises maximum,
    d’une longueur ≤ 8 m,
    pouvant tracter une remorque de PTAC ≤ 750 kg
    21 ans + permis B
    D1EVéhicules relevant de la catégorie D1,
    pouvant tracter une remorque de PTAC > 750 kg
    21 ans + permis D1

    Réglementation

    Les différentes catégories du permis de conduire et les conditions minimales requises pour l’obtention du permis de conduire sont énoncées aux articles R.221-4 et suivants.

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus