Lutte contre l'alcoolisme : quelles sont les règles dans l'entreprise ?

Alcool sur le lieu de travail : que dit la loi ?

L’alcool sur les lieux de travail concerne tous les acteurs de l’entreprise : l’employeur, qui doit faire respecter les dispositions du Code du travail et celles introduites dans le règlement intérieur de l’établissement, chaque travailleur, qui doit veiller à sa propre santé, ainsi que les clients et les usagers de l’entreprise qui peuvent être impactés.

En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation de prévenir tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans votre entreprise au titre du principe général de prévention des risques. Vous avez une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d’ébriété.

En cas de litige, si l’employeur voit dans l’ébriété de son employé une faute professionnelle susceptible d’aller jusqu’au licenciement, le juge s’assurera qu’il a satisfait aux exigences en matière de prévention.

Pour attester de la prise en compte du problème, vous pourrez présenter :

• l’annexe du contrat de travail signée par le salarié, précisant qu’il lui a été remis un règlement intérieur lors de son embauche ;
• les dispositions du règlement intérieur relatives la consommation d’alcool, l’interdiction de l’ébriété ou de la consommation de drogues sur le lieu de travail ;
• les dispositions du document unique d’évaluation des risques ainsi que le plan d’action de prévention.

Que mettre dans le règlement intérieur ?

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, elle doit ainsi être encadrée dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service. Il est recommandé de le faire en collaboration avec les représentants du personnel et le médecin du travail.

À ce sujet, le règlement intérieur doit au minimum mentionner :

• l’interdiction absolue pour les salariés d’entrer dans les locaux de l’entreprise sous l’emprise d’alcool ou de consommer sur les lieux de travail. Cette interdiction totale doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ;
• la liste des emplois dits « à risques » dans l’entreprise (ex : travail en hauteur, conduite de véhicule, manipulation de produits dangereux, l’ensemble des opérateurs de chantier). Cette interdiction totale doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Cette liste doit être établie avec le médecin du travail ;
• les modalités de contrôle d’éventuelles consommations d’alcool ou de drogues. Le dépistage systématique est interdit. Ces contrôles doivent s’appliquer aux seuls travailleurs occupant ces postes à risques pour lesquels une simple erreur ou une défaillance peut avoir des conséquences graves. Chaque travailleur concerné devra avoir été dûment informé de la possibilité d’un contrôle inopiné ;
• les possibilités de contre-expertise pour le salarié dépisté ;
• les personnes habilitées à procéder au contrôle ;
• la hiérarchie des sanctions si la prise de drogues et d’alcool est avérée.

Le document unique d’évaluation des risques

La démarche de prévention des risques liés à l’alcool au travail, destinée à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, s’appuie sur le document unique d’évaluation des risques (DU). Vous pourrez indiquer, dans le DU, l’ensemble des actions de prévention que vous souhaitez mettre en place.

Vous pouvez, par exemple, constituer un groupe de prévention « alcool » (employeur, représentants du personnel, volontaires parmi les salariés et l’encadrement, médecin et infirmier du travail, IPRP…). Ses membres, formés à l’alcoologie par des formateurs compétents, peuvent notamment avoir les missions suivantes :

• Élaborer une fiche de constat des troubles du comportement d’un salarié possiblement liés à la consommation d’alcool.
• Établir un état des lieux de l’entreprise (absences, accidents…).
• Informer sur les risques liés à l’alcool et organiser des formations/sensibilisations à l’alcoologie.
• Prévoir ce qu’il convient de faire en cas de situation d’urgence (« empêcher le salarié sous l’emprise de l’alcool de… »).
• Rédiger un protocole d’encadrement de contrôle de l’alcoolémie et un protocole de contrôle inopiné (conditions et modalités) et établir la liste des postes de travail concernés.
• Rappeler que chaque salarié a une obligation de sécurité envers lui-même et envers les autres personnes concernées par ses actes.