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Manager la santé et la sécurité au travail avec les principes directeurs ILO-OSH de l'OIT ou le guide européen pour la construction FIEC/FETBB
Ces deux guides sont issus de la réflexion concertée entre différents acteurs dont les organisations patronales et salariales. Ils expriment une vision partagée de ce qui est nécessaire en termes d’organisation de la prévention des risques santé et sécurité au travail, l’un pour tous types d’activités, l’autre pour le secteur de la construction.
Mis à jour le 11/12/2024
ILO-OSH
Contexte et origine
Ce référentiel international ILO-OSH présente des principes directeurs pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Il a été élaboré en 2001 au sein de l’organisation international du travail par un groupe tripartite (représentants d’États, d’employeurs, de salariés) d’experts internationaux. Une partie de ce document s’adresse aux États, une autre partie s’adresse aux organismes (aux entreprises).
Ces principes directeurs sont souvent repris ou cités comme référence dans les différents référentiels ou guides développés depuis 2001.
Il est possible pour une entreprise de faire vérifier la conformité de son système avec l’ILO-OSH 2001 auprès de certains organismes de certification.
Contenu et structure
Ces principes directeurs peuvent être appliqués à deux échelles : à l’échelle nationale et à celle de l’organisation (de l’entreprise ou de l’organisme) :
À l’échelle nationale, ils permettent la mise en place d’un cadre national pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail soutenu de préférence par la législation et la réglementation nationales.
À l’échelle de l’organisation, les principes directeurs encouragent l’intégration des éléments du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail comme composant important de la politique et des mécanismes de gestion. Les organisations, les employeurs, les propriétaires, le personnel de direction, les travailleurs et leurs représentants sont invités à appliquer des principes et méthodes appropriés de gestion de la sécurité et de la santé au travail afin d’améliorer les résultats en la matière.
3.5 Documentation du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail
3.6 Communication
Planification et mise en œuvre
3.7 Examen initial
3.8 Planification, élaboration et mise en œuvre du système
3.9 Objectifs de sécurité et de santé au travail
3.10 Prévention des dangers (mesures de prévention et de maîtrise ; gestion des changements : prévention, préparation et réaction aux urgences ; acquisition de biens et services ; sous-traitance)
Évaluation
3.11 Surveillance et mesure de l’efficacité
3.12 Enquêtes en cas de lésions, dégradation de la santé, maladies et incidents liés au travail, et leurs effets sur l’efficacité de mesures de sécurité
3.13 Audit
3.14 Examen par la direction
Actions en vue de l’amélioration
3.15 Actions préventives et correctives
3.16 Amélioration continue
Le guide a été complété en 2013 par une matrice d’audit permettant l’évaluation du niveau d’application des principes directeurs :
Guide FIEC*/FETBB**
En 2010, les deux fédérations de la construction européenne - l’une patronale, l’autre salariale - ont souhaité mettre à disposition de leurs adhérents et de toute structure intéressée un guide relatif au développement d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Ayant constaté que de plus en plus de grandes et moyennes entreprises introduisent des systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail, il leur est apparu important de proposer un cadre pour la mise en œuvre de tels systèmes dans la construction.
Deux objectifs ont été affichés dans le cadre de la rédaction de ce guide :
Remettre au centre du débat les structures légales de santé et sécurité du travail et notamment les instances de représentation du personnel.
Assurer la participation des travailleurs dans la conception et la mise en œuvre du système.
Ce guide affiche comme ambition d’être accessible et utilisable par les petites entreprises qui sont largement représentées dans le secteur de la construction. En effet, les deux fédérations partagent la conviction qu’une « structure organisationnelle complète de la santé et de la sécurité au travail » doit également être mise en œuvre dans les petites et micro-entreprises.
Pour ce faire, le guide présente deux niveaux d’exigences : un niveau pour les entreprises étant novices en système de management, et un niveau pour les entreprises qui auraient déjà un système en place.
*FIEC : Fédération européenne des industries de la construction - European Construction industry Federation. **FETBB - EFBWW : Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois - European Federation of Building and Woodworkers.
