L’intervention sur un chantier contenant de l’amiante est soumise à diverses obligations générales pour l’employeur. Elles varient en fonction du type d’opération. Dans tous les cas, vous devez prendre en compte les principes généraux de prévention pour limiter le risque amiante.
Mettez en application les principes généraux de prévention
Vous devez prendre les mesures assurant la protection des travailleurs (santé physique et mentale) et les mettre en œuvre sur le fondement de neuf principes généraux de prévention :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements et méthodes de travail) ;
- tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les opérations sous coordination SPS
L’employeur rédige le plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS) ou plan particulier simplifié de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS). Le plan de retrait doit être annexé aux plans particuliers SPS. L’employeur prend les dispositions nécessaires pour que ses salariés puissent accéder au chantier, en accord avec la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur SPS.
Les travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
En présence d’amiante (travaux dangereux), un plan de prévention écrit est établi entre le chef d’établissement de l’entreprise utilisatrice (donneur d’ordre) et l’employeur. L’employeur fournit la liste des postes occupés par des travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé (SIR). Le plan de prévention est également établi, en l’absence de travaux dangereux, lorsque la durée prévisible des travaux est égale au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
Les travaux sans coordination SPS et sans entreprise utilisatrice
L’employeur demande au donneur d’ordre, propriétaire ou maître d’ouvrage, les résultats des recherches et repérages de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante selon les articles R4412-97 et suivants du Code du travail, l'arrêté du 16 juillet 2020 et selon la norme recommandée NF X 46020 pour les immeubles bâtis. Ces documents de repérage amiante avant travaux sont joints obligatoirement par le donneur d’ordre aux documents d’appels d’offre et de consultation des entreprises.
L’employeur évalue les risques, établit et diffuse le plan de démolition, de retrait ou de confinement, informe les tiers et met en œuvre les règles de protection adaptées.
Que contient le dossier technique amiante (DTA) ?
L’employeur prend également connaissance du dossier technique amiante (DTA) regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux concernant l’amiante selon le Code de la santé publique. Ce dossier lui est communiqué directement par le propriétaire ou le maître d’ouvrage, ou bien est joint aux pièces d’appel d’offres et de marchés.
En fonction du type d’opération, le DTA est joint :
- au plan général de coordination SPS, pour les opérations de niveau 1 ou 2 ;
- au plan général simplifié de coordination SPS, pour les opérations de niveau 3 en présence d’amiante (travaux à risques particuliers) ;
- au plan de prévention.
Exposition à l’amiante : la réglementation que vous devez connaître
En tant qu’employeur, vous devez respecter la réglementation spécifique concernant le risque d’exposition à l’amiante, codifiée en articles R.4412-94 à R.4412-148 dans le Code du travail, et plus particulièrement :
- R.4412-125 à R.4412-143 : travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3) ;
- R.4412-144 à R.4412-148 : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4).
Cette réglementation s’inscrit dans la réglementation générale du risque chimique, codifiée aux articles R.4412-1 à R.4412-93.
Les catégories de salariés que vous ne pouvez pas employer
Pour des travaux exposant au risque amiante (sous-section 3 ou 4), vous ne pouvez pas employer :
- de jeunes travailleurs de moins de 18 ans, conformément à l’article D4153-18 du Code du travail, à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveaux 1, 2 et 3 définis à l’article R.4412-98 (dérogations possibles sous conditions pour des opérations générant un niveau d'empoussièrement de niveau 1) ;
- des salariés en CDD (contrat à durée déterminée) ou temporaires, selon l’article D 4154-1 du Code du travail, aux opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages et aux travaux de confinement, de retrait ou/et de démolition (dérogations possibles suivant les articles D.4154-3 à 6 et R.4154-5).
Travaux de sous-sections 3 et 4 : vos obligations en tant qu’employeur
Qu’il s’agisse de retrait, d’encapsulage d’amiante ou d’articles en contenant ou d’interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (travaux de sous-sections 3 et 4), plusieurs obligations vous incombent.
Établir des notices de postes, consulter le médecin du travail, le CSE…
Suite à l’évaluation des risques consignée dans le document unique de l’entreprise, vous devez :
- établir les notices de postes et les transmettre pour avis au médecin du travail. Cet avis est transmis au CSE ou, à défaut, aux délégués du personnel ;
- organiser la formation de vos salariés portant sur les matériaux contenant de l’amiante, les modalités de travail ainsi que le rôle et le port des équipements de protection individuelle (EPI) ;
- valider cette formation (attestation de compétence remise au salarié).
Vous devez consulter le médecin du travail, le CSE (ou à défaut les délégués du personnel) et établir :
- la durée de travail avec port ininterrompu d’un équipement de protection respiratoire individuelle, la durée maximale d’une vacation étant de 2h30 et la durée maximale quotidienne de 6 heures ;
- le temps des pauses après chaque vacation ;
- la durée des opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination.
Estimer le niveau d’empoussièrement
Pour l’évaluation des risques, vous devez estimer le niveau d’empoussièrement pour chaque processus de travail, selon 3 niveaux :
- 1er niveau : empoussièrement inférieur à 100 fibres/litre ;
- 2e niveau : empoussièrement compris entre 100 fibres/litre et 6 000 fibres/litre ;
- 3e niveau : empoussièrement compris entre 6 000 fibres/litre et 25 000 fibres/litre.
La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) est de 10 fibres/litre mesurée en Meta (microscopie électronique à transmission analytique), moyennée sur 8 heures.
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise, qui doit être tenu à jour.
De la préparation du chantier à la gestion des déchets : vos obligations
En tant qu’employeur, vous devez mettre en place :
- la phase de préparation du chantier :
- détermination du niveau d’empoussièrement généré par chaque processus de travail par la mise en place d’un programme de mesures ;
- évacuation après décontamination des composants, équipements pouvant nuire au bon déroulement du chantier ou qui peuvent difficilement être décontaminés ;
- mise hors tension des circuits et équipements électriques situés à proximité ou dans la zone de travail ;
- dépollution par aspiration des surfaces et équipements du local à traiter ; - le confinement du chantier :
- neutralisation des dispositifs de ventilation ;
- obstruction des ouvertures ;
- construction d’une enveloppe étanche maintenue en dépression avec accès par tunnel de décontamination ; - le contrôle des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante : la concentration moyenne ne doit pas dépasser 10 fibres par litre d’air inhalé sur une journée de 8 heures de travail en Meta ;
- les prélèvements sont faits sur opérateurs aux postes de travail et analysés en laboratoire accrédité ; stratégie d’échantillonnage, prélèvements et analyses d’air par un même organisme accrédité, désigné par l’employeur ; la stratégie de prélèvement est déterminée après avis du médecin du travail, du CSE ou, à défaut, des délégués du personnel ;
- les résultats du contrôle sont communiqués au médecin du travail, au CSE ou, à défaut, aux délégués du personnel ; ils sont tenus à disposition de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention de sécurité sociale ;
- l’utilisation, l’entretien et la vérification des équipements de travail et installations ;
- la gestion des déchets (emballage, étiquetage, BSDA – bordereau de suivi des déchets d’amiante –, transport…).
Suspension et arrêt des opérations
Si le niveau d’empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le DUER et que le respect de la VLEP n’est plus garanti, vous devez suspendre les opérations et mettre en œuvre des mesures remédiant à la situation et procéder à un nouveau contrôle du niveau d’empoussièrement.
Si le niveau d’empoussièrement constaté est supérieur au 3e niveau, vous devez suspendre les opérations, alerter les donneurs d’ordre, Inspection du travail, Cram ou Carsat, et mettre en œuvre les moyens pour réduire le niveau d’empoussièrement.
Pour la protection de l’environnement du chantier, vous devez arrêter les opérations, dans le cas de dépassement du seuil de 5 fibres/litre (article R.1334-29-3 du Code de la santé publique) dans les bâtiments, équipements, installations, structures de l’opération et de son environnement. Vous devez mettre en place les mesures correctrices et préventives pour respecter ce seuil et informer le donneur d’ordre et le préfet du dépassement, des causes et des mesures prises.
Mise en œuvre des moyens de prévention
Pour limiter le risque amiante, vous devez mettre en œuvre des moyens de prévention.
- Mise en place des techniques et modes opératoires de réduction de l’empoussièrement (travail robotisé, imprégnation à cœur, démontage par découpe ou déconstruction).
- Mise en place de mesures de confinement et limitation de diffusion des fibres à l’extérieur de la zone des opérations (décontamination).
- Mise en place, durant la préparation de l’opération, de moyens de protection collective (EPC) : abattage des poussières, aspiration à la source, sédimentation des fibres dans l’air, décontamination.
- Mise en place, selon les niveaux d’empoussièrement, des équipements de protection individuelle (EPI).
- Maintien en état et renouvellement des EPC (équipements de protection collective) et EPI.
Amiante : des équipements de protection individuelle spécifiques
En cas d’intervention sur un chantier qui comporte un risque amiante, des équipements de protection individuelle doivent être mis en œuvre :
- vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou soudées, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets, jetables (dans ce cas, traités en fin de poste comme des déchets), gants étanches, chaussures ou bottes décontaminables ou surchaussures à usage unique ;
- protection respiratoire choisie en fonction de l’évaluation des risques et du niveau d’empoussièrement ;
- empoussièrement de 1er niveau : demi-masque FFP3 (port limité aux interventions de sous-section 4 et à une durée de moins de 15 minutes) ou APR demi-masque ou masque complet avec filtres P3, APR à ventilation assistée TM2P avec demi-masque, APR à ventilation assistée TH3P avec cagoule ou casque, APR à ventilation assistée TM3P avec masque complet ;
- empoussièrement de 2e niveau : APR à ventilation assistée TM3P avec masque complet, APR isolant à adduction d’air comprimé à débit continu de classe 4 (débit minimum 300 l/min) avec masque complet, APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à la demande à pression positive avec masque complet ;
- empoussièrement de 3e niveau : APR isolant à adduction d’air comprimé à débit continu de classe 4 (débit minimum 300 l/min) avec masque complet, APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à la demande à pression positive avec masque complet ;
- les appareils de protection respiratoires doivent être décontaminables.
L’examen médical des salariés
Chaque salarié fait l’objet d’un examen médical préalable déterminant son aptitude aux travaux de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante, ou aux interventions sur MCA (matériaux contenant de l’amiante).
Cet examen est à la charge de l’employeur. Vous devez :
- faire examiner par le médecin du travail tout travailleur qui se déclare incommodé lors des travaux ;
- informer le médecin du travail des absences des travailleurs exposés au risque amiante, pour cause de maladie et supérieures à 10 jours ;
- établir, pour chaque salarié, une fiche d’exposition, qu’il transmet en copie au médecin du travail ;
- mettre en place, avec le médecin du travail, un suivi individuel renforcé (nature et périodicité des examens) des travailleurs ;
- remplir, avec le médecin du travail, une attestation d’exposition (amiante) et la remettre au salarié lors de son départ de l’établissement.
Le conditionnement des déchets
L’employeur conditionne dans des emballages appropriés, fermés et étiquetés les déchets susceptibles de libérer des fibres d’amiante de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières (manutention, transport, entreposage, stockage). Ces déchets sont ramassés au fur et à mesure de leur production.
