Employeur ou chef d’établissement
En tant que responsable légal de l’entreprise, l’employeur est responsable des salariés et doit satisfaire aux exigences prévues par le Code du travail. Il a en charge l’organisation du travail. Il doit définir les règles d’entretien des moyens et équipements qu’il fournit et s’assurer qu’elles sont respectées.
Avant d’attribuer une habilitation à une personne placée sous son autorité, l’employeur doit s’assurer de l’adéquation entre les besoins à satisfaire en matière de sécurité électrique, la formation reçue et la capacité de la personne à effectuer les opérations qui lui sont confiées.
Pour cela, l’employeur doit prendre en compte, selon les opérations à effectuer :
- le type d’ouvrage ou d’installation concerné ;
- la localisation des ouvrages ou des installations ;
- le type de travail d’ordre électrique ou non électrique autorisé ;
- les limites de tension.
Il doit aussi tenir compte des critères suivants concernant la personne à habiliter :
- les compétences techniques ;
- la connaissance de l’ouvrage, de l’installation ou du matériel ;
- la compétence en matière de prévention du risque électrique ;
- les éventuelles restrictions médicales ;
- le comportement de la personne qui doit réaliser des opérations en toute sécurité.
En respectant ces conditions, l’employeur peut attribuer une habilitation à une personne placée sous son autorité après s’être assuré :
- que la formation théorique et pratique correspondant à l’habilitation et les compétences acquises par l’intéressé correspondent aux symboles visés.
- que le champ d’application de l’habilitation est convenablement cerné et, notamment, qu’il ne risque pas de placer le titulaire dans une situation pour laquelle il n’aura pas été formé ou informé.
L’employeur doit également remettre un recueil de prescriptions de sécurité, contre reçu, à toute personne habilitée.
Chargé(e) d’exploitation électrique
Un chargé d’exploitation électrique peut être désigné par son employeur qui lui délègue tout ou partie de ses prérogatives en matière d’exploitation des installations ou réseaux électriques. Il a notamment en charge les missions :
- de conduite,
- d’utilisation,
- d’entretien,
- de dépannage,
- de surveillance,
- d’accès.
Dans ces cas, il désigne les chargés de travaux, de consignation et d’opération, et commandite les travaux électriques dont il est chargé de l’exploitation. Il peut aussi déléguer une partie de ses prérogatives à une entreprise intervenante chargée de réaliser des travaux, ou à un service interne.
Chargé(e) de consignation
Il s’agit d’une personne formée, habilitée et désignée par son employeur pour effectuer la consignation d’une installation ou partie d’installation ou d’ouvrage. Cette consignation permet notamment d’effectuer des travaux hors tension. À la fin des opérations, c’est le chargé de consignation, après échange de documents avec les chargés de travaux ou chargés de chantier, qui effectue la déconsignation. Le chargé de consignation possède l’habilitation BC ou HC.
Chargé(e) de travaux
Le chargé de travaux d’ordre électrique ou non électrique est une personne formée, habilitée et désignée par son employeur. Il est responsable des travaux qui lui sont confiés ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer la sécurité de l’ensemble de son équipe et de la sienne. Le chargé de travaux possède l’habilitation B2 ou H2.
Chargé(e) d’intervention élémentaire
Le chargé d’intervention élémentaire est une personne formée, habilitée et désignée par son employeur. Il est responsable des interventions élémentaires qui lui sont confiées ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer sa propre sécurité.
Le chargé d’intervention n’a aucune personne sous sa responsabilité dans le cadre de son intervention élémentaire.
C’est un non-électricien autorisé à effectuer les interventions élémentaires suivantes :
- le remplacement à l’identique d’un fusible BT ;
- le remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur ;
- le raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits ;
- le réarmement d’un dispositif de protection sur une installation et dans un environnement qui garantissent la sécurité de l’opérateur.
Toutes ces interventions sont limitées par les caractéristiques physiques des circuits sur lesquels elles sont autorisées. Elles sont réservées à des circuits terminaux répondant aux caractéristiques suivantes :
- alimentés sous une tension inférieure ou égale à 400 V en courant alternatif, et 600 V en courant continu ;
- protégés contre les courts-circuits par des dispositifs de protection de courant assigné au plus égal à 32 A en courant alternatif, et inférieur ou égal à 16 A en courant continu ;
- de sections inférieures ou égales à 6 mm2 cuivre (10 mm2 aluminium) ;
- disposant d’un organe de coupure qui assure la fonction de sectionnement et qui permet la mise hors tension dans des conditions de sécurité.
Toute opération qui ne répond pas à ces critères n’est pas une intervention BT élémentaire. Le chargé d’intervention élémentaire est habilité BS.
Chargé(e) d’intervention générale
C’est une personne formée, habilitée et désignée par son employeur. Le chargé d’intervention générale est responsable des interventions qui lui sont confiées ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer sa propre sécurité. Il peut travailler, le cas échéant, avec un exécutant.
Le chargé d’intervention générale doit posséder une expérience pratique des travaux électriques hors tension (pratique professionnelle, lecture de schémas électriques…). Ces interventions, uniquement réalisées en basse tension, comprennent principalement des opérations :
- de maintenance,
- de remise en état de fonctionnement,
- de mise en service partielle et temporaire,
- de connexion et de déconnexion en présence de tension.
Le chargé d’intervention générale est habilité BR : il s’agit d’un électricien confirmé.
Exécutant(e)
L’exécutant est une personne désignée par son employeur. Il peut être selon les cas formé non habilité, formé et habilité, électricien ou non-électricien. Il n’est jamais seul et intervient toujours sous la responsabilité d’un chargé de travaux ou d’un chargé de chantier.
L’exécutant doit assurer sa propre sécurité. Lorsqu'il est habilité, il possède l’habilitation B0 ou H0 lorsqu’il réalise de travaux d’ordre non électrique, l’habilitation B1 ou H1 lorsqu’il réalise des travaux d’ordre électrique et BF-HF lorsqu’il réalise certaines opérations dans la zone d’approche prudente sur canalisation électrique enterrée sous tension après son dégagement.
Chargé(e) de chantier
Le chargé de chantier est une personne formée, désignée par son employeur. Il est responsable des travaux non électriques qui lui sont confiés ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer la sécurité de son équipe et de la sienne. Il fait respecter les distances de sécurité ; à cet effet, il peut désigner un ou plusieurs surveillants de sécurité de limite. Selon les cas, il peut être habilité ou non habilité.
Pour les travaux en fouilles, le chargé de chantier habilité BF-HF peut réaliser ou faire réaliser un travail d’ordre non électrique dans la zone d’incertitude ou dans la zone d’approche prudente, une fois que la canalisation électrique a été dégagée.
Le chargé de chantier reçoit les documents des exploitants, dont le certificat pour tiers ou l’autorisation de travail. Il s’assure du balisage de la zone de travail et s’assure que les protections sont prévues et en place. Il organise et contrôle la surveillance des personnes placées sous son autorité. Il surveille les activités nécessitant d’entrer en contact avec les canalisations ou ses accessoires.
Le chargé de chantier est généralement un professionnel du BTP non électricien.
Surveillant(e) de sécurité électrique
Il fait appliquer les instructions de sécurité, y compris en cas d’accident d’origine électrique. Il doit se consacrer uniquement à cette fonction lorsque celle-ci lui est assignée. Il a autorité sur les personnes qu’il surveille. Le surveillant de sécurité électrique doit être placé sous l’autorité d’un chargé de travaux (B2 et/ou H2) ou d’un chargé de chantier (B0 et/ou H0 ou BF-HF).
On distingue deux types de surveillants de sécurité électrique :
Le surveillant de sécurité électrique d’opération et d’accompagnement
Il a pour rôle de surveiller une ou plusieurs personnes se trouvant dans le voisinage ou dans un local d’accès réservé aux électriciens. Le surveillant de sécurité électrique d’opération et d’accompagnement est habilité 0, 1, 2 ou habilité BR, selon les limites de tension, le type d’ouvrage ou d’installation et la nature des opérations.
Le surveillant de sécurité électrique de limite
Il doit s’assurer que le personnel et les engins ou outils qu’il surveille ne dépassent pas les limites fixées pour prévenir le risque électrique. Ces limites ont été définies lors de la préparation du travail ou par l’instruction de sécurité. L’habilitation du surveillant de sécurité électrique de limite est adaptée à la tâche qui lui est confiée. S’il opère dans la zone 1 ou dans la zone 2, il doit être habilité. S’il opère dans la zone 0, l’habilitation n’est pas nécessaire.