Consultation du médecin du travail et du CSE :
Vous consultez le médecin du travail, le CSE et établissez :
- la durée de travail avec port ininterrompu d’un équipement de protection respiratoire individuelle. La durée maximale d’une vacation étant de 2 h 30 et la durée maximale quotidienne étant de 6 heures ;
- le temps des pauses après chaque vacation ;
- la durée des opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination.
Evaluation des risques : estimation du niveau d’empoussièrement pour chaque processus de travail
Pour l’évaluation des risques, vous estimez le niveau d’empoussièrement pour chaque processus de travail, selon trois niveaux :
- 1er niveau : empoussièrement inférieur à 100 f/litre ;
- 2e niveau compris entre 100 f/litre et 6000 f/litre ;
- 3e niveau compris entre 6000 f/litre et 25000 f/litre.
La VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle) est fixée à 10 f/litre par mesurage Méta.
Transcription des résultats de l’évaluation des risques dans le DUER
Vous transcrivez les résultats de l’évaluation des risques, pour chaque processus, dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise, et le tenez à jour.
- Vous devez également :
- mettre en place le contrôle des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante ; la concentration moyenne ne doit pas dépasser 10 fibres par litre d’air inhalé sur 8 heures de travail (respect de la VLEP) en Méta ;
- confier les prélèvements aux postes de travail et les analyses à un laboratoire accrédité ; la stratégie de prélèvement est déterminée après avis du médecin du travail, du CSE ;
- communiquer les résultats du contrôle au médecin du travail, au CSE ; ils sont tenus à disposition de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention de sécurité sociale ;
- mettre à disposition des travailleurs un équipement de décontamination : local aménagé en trois parties comportant une zone de décontamination/déshabillage (zone « polluée »), une zone intermédiaire de douche d’hygiène et une zone « propre » ;
- mettre en place l’utilisation, l’entretien et la vérification des équipements de travail et installations ;
- organiser la gestion des déchets (emballage, étiquetage, BSDA, transport…).
- Si le niveau d’empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le DUER et que le respect de la VLEP n’est plus garanti, vous :
- suspendez les opérations et mettez en œuvre des mesures remédiant à la situation ;
- procédez à un nouveau contrôle du niveau d’empoussièrement.
- Si le niveau d’empoussièrement constaté est supérieur au 3e niveau, vous :
- suspendez les opérations ; alertez le donneur d’ordre, l’inspection du travail, la Cram ou la Carsat ;
- mettez en œuvre les moyens pour réduire le niveau d’empoussièrement.
Protection de l’environnement du chantier
Pour la protection de l’environnement du chantier, vous :
- arrêtez les opérations, dans le cas de dépassement du seuil de 5f/L (article R1334-29-3 du Code de la santé publique) dans les bâtiments, équipements, installations, structures de l’opération et de son environnement ;
- mettez en place les mesures correctrices et préventives pour respecter ce seuil ;
- informez le donneur d’ordre et le préfet du dépassement, des causes et des mesures prises.
Mise en œuvre des moyens de prévention
- mise en place de techniques et modes opératoires de réduction de l’empoussièrement (travail robotisé, imprégnation à cœur, démontage par découpe ou déconstruction) ;
- mise en place de mesures de confinement et limitation de diffusion des fibres à l’extérieur de la zone des opérations (décontamination) ;
- balisage et délimitation de la zone travail ;
- régulation du trafic : déviation, arrêt momentané de la circulation ;
- mise en place, durant la préparation de l’opération, de moyens de protection collective (EPC) : abattage des poussières, aspiration à la source, sédimentation des fibres dans l’air, décontamination ;
- utilisation d’outils équipés de systèmes d’adduction d’eau ;
- pose d’un géotextile sur les déblais stockés provisoirement sur le chantier ;
- mise en surpression des cabines des véhicules et engins ;
- décontamination des véhicules et engins avant sortie de zone (portiques d’arrosage, bacs de lavage des roues) ;
- recouvrement des terres amiantifères par des matériaux sains ;
- mise en place, selon les niveaux d’empoussièrement, des équipements de protection individuelle (EPI) ;
- maintien en état et renouvellement des EPC et EPI.
La protection individuelle
La protection individuelle comprend :
- des vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou soudées, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets, jetables (dans ce cas, traités en fin de poste comme des déchets), gants étanches, chaussures ou bottes décontaminables ou surchaussures à usage unique ;
- une protection respiratoire choisie en fonction de l’évaluation des risques et du niveau d’empoussièrement ;
- pour un empoussièrement de 1er niveau, un demi-masque FFP3 ou APR demi-masque ou masque complet avec filtres P3 (port limité aux interventions de sous-section 4 et à une durée de moins de quinze minutes) ; APR à ventilation assistée TM2P avec demi-masque ; APR à ventilation assistée TH3P avec cagoule ou casque ; APR à ventilation assistée TM3P avec masque complet ;
- pour un empoussièrement de 2e niveau : APR à ventilation assistée TM3P avec masque complet ; APR isolant à adduction d’air comprimé à débit continu de classe 4 (débit minimum 300 l/min) avec masque complet ; APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à la demande à pression positive avec masque complet
- pour un empoussièrement de 3e niveau : APR isolant à adduction d’air comprimé à débit continu de classe 4 (débit minimum 300 l/min) avec masque complet ; APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à la demande à pression positive avec masque complet ; des appareils de protection respiratoires décontaminables.
Chaque salarié fait l’objet d’un examen médical préalable
L'examen médical préalable déterminant son aptitude aux travaux de sous-section 3 ou de sous-section 4. Cet examen est à votre charge. Vous devez :
- faire examiner, par le médecin du travail, tout travailleur qui se déclare incommodé lors des travaux ;
- informer le médecin du travail des absences des travailleurs exposés au risque amiante pour cause de maladie et supérieures à 10 jours ;
- établir pour chaque salarié une fiche d’exposition, qu’il transmet en copie au médecin du travail ;
- mettre en place, avec le médecin du travail, un suivi individuel renforcé (nature et périodicité des examens) des travailleurs ;
- remplir avec le médecin du travail, une attestation d’exposition (amiante) et la remettre au salarié lors de son départ de l’établissement.
Amiante : une réglementation spécifique
L’employeur est tenu au respect de la réglementation spécifique concernant le risque d’exposition à l’amiante, codifiée aux articles R4412-94 à R4412-148 du Code du travail, et plus particulièrement :
- R4412-125 à R4412-143 : travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant (sous-section 3) ;
- R4412-144 à R4412-148 : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4).
Cette réglementation s’inscrit dans la réglementation générale du risque chimique, codifiée aux articles R4412-1 à R4412-93.
