Jurisprudence
Accident du travail et électrosensibilité
Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles du 27 septembre 2018
Dernière mise à jour le : 27/09/2018
Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles du 27 septembre 2018
Dernière mise à jour le : 27/09/2018
Les juges ont considéré que le malaise d’un salarié électrosensible, exposé à des ondes électromagnétiques, était d’origine professionnelle. A ce titre, ils estiment que son malaise est un accident du travail devant être pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels.
QUE S'EST-IL PASSE?
Un salarié déclaré comme électrosensible est maintenu à un poste de technicien au sein d’une entreprise de télécommunication, malgré les recommandations du médecin du travail qui préconise un poste moins exposant aux ondes électromagnétiques. A la suite d’un malaise sur son lieu de travail, il est diagnostiqué hypersensible aux champs électromagnétiques par deux certificats médicaux. La CPAM lui oppose un refus de prise en charge en raison de l'absence de cause à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées. Une expertise est effectuée qui donne lieu à un second refus de prise en charge du malaise sur le lieu de travail au titre de la législation relative aux risques professionnels. Le salarié saisit le tribunal des affaires de la sécurité sociale.
POURQUOI CETTE DECISION?
Les juges du tribunal des affaires de la sécurité sociale des Yvelines estiment qu’aucune preuve de l’existence d’une cause étrangère exclusive des conditions de travail n’est apportée par la CPAM, dès lors, ils reconnaissent le caractère professionnel du malaise du salarié sur son lieu de travail.
COMMENTAIRE
Il s’agit de la première décision qui reconnait qu’un accident dû à une électrosensibilité est un accident du travail. L’absence de cause étrangère exclusive des conditions de travail ont conduit les juges à considérer que le malaise du salarié, électrosensible et exposé à des ondes électromagnétiques, était d’origine professionnelle.