Jurisprudence
Agressivité et licenciement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 janvier 2019 - n°17-27.549
Dernière mise à jour le : 30/01/2019
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 janvier 2019 - n°17-27.549
Dernière mise à jour le : 30/01/2019
L’agressivité d’un salarié envers ses collègues peut porter atteinte à la santé et à la sécurité de ses derniers. A ce titre, ce comportement du salarié constitue un fait caractérisant une faute grave rendant impossible la poursuite de la relation de travail.
QUE S'EST-IL PASSE ?
Un salarié, ouvrier polyvalent, fait preuve d’un comportement agressif envers ses collègues de travail et d’insubordination à l’égard de son conducteur de travaux. Il est licencié pour faute grave et saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement. La Cour d’appel confirme que le licenciement est fondé sur une faute grave et le déboute de ses demandes d’indemnités de rupture et de rappel de salaire au titre de sa mise à pied.
POURQUOI CETTE DECISION ?
Pour la Cour de cassation le manque de retenue du salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues ainsi que l’insubordination réitérée dont il faisait preuve caractérise à eux seuls une faute grave qui rend impossible la poursuite de la relation de travail afin de préserver la santé et sécurité au travail des autres salariés.
COMMENTAIRE
Le manque de retenue d’un salarié, qui se manifeste par un comportement agressif envers ses collègues et par de l’insubordination répétée, constitue un motif de licenciement pour faute grave, notamment en raison de l’impossibilité de maintenir la relation de travail du fait de son agressivité.