Dans deux arrêts du 15 mars 2012, la Cour de cassation a retenu la faute inexcusable d’employeurs dans le cadre d’accidents mettant en cause des chariots élévateurs, bien que l’employeur ait assuré une formation à la conduite.
Dernière mise à jour le : 15/03/2012
Dans deux arrêts du 15 mars 2012, la Cour de cassation a retenu la faute inexcusable d’employeurs dans le cadre d’accidents mettant en cause des chariots élévateurs, bien que l’employeur ait assuré une formation à la conduite.
QUE S'EST-IL PASSE?
Arrêts de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 15 mars 2012 – n° 10-27877 et 11-12116
Deux salariés décèdent dans des accidents impliquant des engins (écrasement lors du transfert du chariot élévateur sur un porte-engin, chute d’une palette posée sur les fourches d’un chariot élévateur). Les ayants droit agissent en reconnaissance de faute inexcusable. La cour d’appel rejette ces demandes car les victimes avaient reçu une formation spécifique conforme à la réglementation, avaient subi un test de connaissance cariste, puis obtenu l’autorisation de conduite du chariot élévateur. La Cour de cassation rejette cette position.
POURQUOI CETTE DECISION?
Les employeurs avaient assuré aux victimes une formation d’une journée à la conduite et leur avaient délivré une attestation d’aptitude, mais ils ne peuvent prouver que les éléments de formation qui auraient permis d’éviter l’accident avaient été abordés lors de cette formation.
COMMENTAIRE
Bien que le CACES® ne soit pas réglementairement obligatoire, la Cour de cassation reconnaît ici la faute inexcusable des employeurs car les manquements et défaillances à l’origine des accidents n’avaient pas été abordés lors de la formation délivrée par eux-mêmes. Or, ces éléments sont mentionnés dans le référentiel annexé à la recommandation de la CNAMTS relative au CACES® et font partie des formations CACES® que les employeurs auraient dû faire suivre à leurs salariés.