Jurisprudence
Port de barbe et sécurité
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020- n°18-23.743
Dernière mise à jour le : 08/07/2020
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020- n°18-23.743
Dernière mise à jour le : 08/07/2020
Une entreprise se voit reprocher le licenciement d’un salarié ayant refusé de tailler sa barbe pour la rendre plus neutre. Seule une exigence professionnelle essentielle et déterminante, comme un motif de sécurité, pourrait justifier une limite aux libertés individuelles.
QUE S’EST-IL PASSÉ ?
Un salarié consultant en sûreté est licencié pour faute grave. Son employeur, considérant que sa barbe était « taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique », lui reprochait son refus de la tailler afin qu’elle ait une apparence plus neutre. Le salarié conteste son licenciement car dans l’entreprise, ni règlement intérieur ni note de service ne comprenait de clause de neutralité. En l’absence de cette clause, les juges de la cour d’appel ont estimé que son licenciement était discriminatoire.
POURQUOI CETTE DÉCISION ?
L’objectif légitime de sécurité du personnel et des clients peut justifier des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles, et permet à l’employeur d’imposer aux salariés une apparence neutre lorsqu’elle est rendue nécessaire pour prévenir un danger objectif. Le règlement intérieur peut alors apporter des restrictions si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir, qu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, notamment pour des raisons de sécurité, et qu’elles sont proportionnées au but recherché.
COMMENTAIRE
La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision rendue par la cour d’appel. Elle considère que l’employeur estimait la façon dont le salarié portait sa barbe comme étant une provocation politique et religieuse sans préciser la justification objective de cette appréciation. De plus, il n’expliquait pas de quelle façon la barbe aurait dû être taillée pour qu'elle soit admissible au regard des impératifs de sécurité. Enfin, l’employeur ne démontrait pas les risques de sécurité spécifiques au port de la barbe de ce salarié dans le cadre de l’exécution de ses missions.