Un choc psychologique lors d’une réunion reconnu en accident du travail

QUE S’EST-IL PASSÉ ?

Arrêt de la Cour de cassation, Soc., 19 novembre 2025, n°24-12.238

Lors d’une réunion tendue avec le conseil d’administration, une salariée, directrice, fait l’objet de critiques sur son management et sa capacité à gérer des conflits. Trois jours après cet incident, elle est placée en arrêt de travail jusqu’à être déclarée définitivement inapte à reprendre le travail au sein de l’entreprise, puis licenciée pour faute grave.

Pour la salariée, le choc psychologique subi lors de cette réunion est la raison de son arrêt de travail, et elle considère alors qu’il s’agit d’un accident du travail. Le caractère professionnel de l’accident est reconnu par la commission de conciliation et de recours gracieux.

La salariée saisit le tribunal pour demander la nullité de son licenciement et la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

La Cour d’appel écarte le caractère professionnel des événements survenus lors de la réunion. Elle rejette les demandes de la salariée pour les raisons suivantes :

• Le caractère soudain de l’accident n’est pas établi par la victime ;

• Le lien entre les reproches entendus durant la réunion et le choc psychologique subi n’est pas non plus établi;

• Le conseil d’administration n’a fait qu’user de son pouvoir de direction en donnant à la victime des directives et en portant des appréciations sur son travail ;

• La salariée n’a pas été victime d’un accident du travail mais a été placée en arrêt maladie en raison de sa fragilité psychologique.

La Cour de cassation s’oppose au raisonnement de la Cour d’appel et fait droit aux demandes de la salariée.

POURQUOI CETTE DÉCISION ?

La Cour de cassation commence par rappeler qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Elle considère que le choc psychologique de la salariée est survenu lors de la réunion au cours de laquelle son management a été mis en cause, dans un contexte social tendu, et qu’un des administrateurs présents a émis des critiques sur sa capacité à gérer un conflit.

L’accident en cause est bien survenu au temps et sur le lieu de travail : le caractère professionnel est donc présumé.

Le pouvoir de direction du conseil d’administration ou encore l’état personnel de la victime sont sans incidence sur la présomption du caractère professionnel de l’accident.

COMMENTAIRE

Une atteinte psychique constitue une lésion qui peut être reconnue comme un accident du travail si elle survenue par le fait ou l’occasion du travail. C’est notamment le cas d’un syndrome anxio-dépressif ou encore d’un traumatisme psychologique qui se déclare lors d’une réunion, d’un entretien ou encore d’une altercation sur le lieu de travail. Le caractère professionnel de l’accident est alors présumé.

Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée des arrêts rendus récemment sur la reconnaissance des atteintes à la santé mentale des travailleurs. La démarche de prévention mise en place par l’employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux au même titre que les risques physiques.