Un arrêté du 5 novembre 2024 vient abroger l'arrêté du 26 septembre 2024 qui avait modifié les modèles d’avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de suivi de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.
Dernière mise à jour le : 05/11/2024
En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et de ses décrets d’application, un arrêté du 26 septembre 2024 a été pris pour modifier les modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste qui étaient préalablement prévus par un arrêté du 16 octobre 2017.
Dans leur nouvelle version issue de l’arrêté du 26 septembre 2024, les modèles d’avis prenaient notamment en compte de nouvelles lignes relatives au poste de travail du salarié faisant l’objet de la visite médicale et de nouvelles informations sur le salarié (sexe, numéro de matricule de sécurité sociale, intitulé de son poste de travail etc.).
L’arrêté du 5 novembre 2024 abroge l’arrêté du 26 septembre 2024 du fait du besoin de développement des outils nécessaires à la bonne mise en œuvre d’un nouveau dispositif. Par conséquent les modèles fixés par l’arrêté du 26 septembre ne sont plus applicables.
Ainsi, depuis le 22 novembre 2024, ce sont les modèles d’avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste définis par l’arrêté du 16 octobre 2017 qui sont de nouveau applicables.