Si des progrès en matière de prévention ont permis de réduire considérablement le nombre d’accidents du travail, une certaine stagnation est observée depuis 2017. Afin de s’attaquer à cette problématique, une instruction de la Direction générale du travail a été transmise le 28 septembre 2023 aux services de l’Inspection du travail. Elle indique que des accidents, liés notamment à une chute de hauteur, à l’utilisation de certains équipements de travail, au risque électrique et ou à la manutention sont « souvent évitables ». Des constats réalisés par des agents de contrôle indiquent parfois l’absence d’évaluation des risques et/ou de mesures de prévention, le déficit de formation ou d’information des travailleurs.
Les enquêtes, des missions importantes
Ces premiers éléments confirment l’importance de réaliser une enquête réelle après un accident grave ou mortel. L’instruction rappelle qu’est considéré comme grave « chaque accident paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou qui aura révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu être évitées ».
Par ailleurs, il est précisé que le caractère répétitif de certains accidents, même non graves, ou le fait que des accidents touchent plus particulièrement certaines catégories de travailleurs, peuvent également justifier la réalisation d’une enquête pas les agents de contrôle de l'Inspection du travail. Ces derniers peuvent identifier ces situations sur la base de l’analyse des déclarations d’accidents du travail (DAT) transmises par l’Assurance maladie.
Les enquêtes constituent une mission importante des agents de contrôle. Elles leur permettent notamment de mieux connaître les risques, leurs éléments déterminants et les circonstances pouvant aggraver ces risques, et de fait d’identifier les solutions d’amélioration de la prévention des risques et des conditions de travail dans les entreprises.
Pour assurer les meilleures conditions de réalisation de l’enquête, l’agent de contrôle doit se rendre sur place immédiatement, et en tout cas dans les meilleurs délais. Ce déplacement rapide est facilité par le fait que tout employeur a l’obligation de déclarer tout accident du travail mortel au plus tard dans les 12 heures suivant le décès du travailleur, comme nous avons pu le rappeler dans un article en juin 2023.
Établir rapidement un premier constat
Cette intervention rapide sur le lieu de l’accident va permettre à l’agent de comprendre la situation de travail, d’échanger avec les personnes présentes sur les lieux et de procéder à des vérifications matérielles, afin d’établir rapidement un premier constat. L’agent de contrôle pourra par ailleurs mettre fin à une situation de danger immédiate.
Lorsque l’accident n’a pas eu lieu dans les locaux de l’employeur de la victime (par exemple pour un chantier, une intervention au sein d’une entreprise utilisatrice, un accident de la route…), c’est l’agent de contrôle territorialement compétent pour le lieu de l’accident qui va être chargé de l’enquête, mais il est important qu’il se coordonne avec l’agent qui suit habituellement l’entreprise qui emploie la victime. L’agent en charge de l’enquête peut également s’appuyer sur les instances représentatives du personnel. Ces actions coordonnées participent à l’amélioration de la prévention des risques et au changement de pratiques.
En conclusion, cette instruction apparaît comme un guide pour l'action des agents de contrôle de l’Inspection du travail, offrant des directives claires dans le traitement des accidents du travail graves ou mortels. Les informations recueillies constituent un outil important en matière de prévention et d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail, pouvant être à l’origine d’amélioration des pratiques professionnelles, de modification de normes ou d’évolutions réglementaires.
